Issuer ? Société civile pour le recouvrement d'annuités sur l'Etat espagnol, garanties par des billets hypothécaires dits "Pagarès"
| Juridical Status | From | To | Source | Details |
|---|---|---|---|---|
| Société Civile | 1807-01-04 | 1887-01-04 | annuaire_cac_1880 | Société civile française constituée suivant acte passé devant Mos Cottin et Dufour, notaires à Paris, le 4 janvier 1807, et modifiée par acte reçu par les mêmes notaires le 8 mai suivant. Source : Annuaire_CAC_1883 |