| Introduction (constitution) |
Société civile française constituée suivant acte passé devant Mos Cottin et Dufour, notaires à Paris, le 4 janvier 1867 et modifiée par acte reçu par les mêmes notaires, le 8 mai suivant :
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| Objet |
Objet : Mise en commun et recouvrement de 20 annuités de 2,575,000 fr, à recevoir du gouvernement espagnol, en 40 paiements semestriels de 1,287,500 fr. chacun, par le Gompoir d'escompte, du 1er juin 1867 au 1er décembre 1886.
Lesdites annuités garanties d'abord par l'engagement direct du gouvernement espagnol, et ensuite par un nantissement de billets hypothécaires dits « Pagarès », s'élevant ensemble à 206 millions de réaux, soit plus de 51,500,000 fr,, lesquels billets sont souscrits à l'ordre du Trésor public espagnol par les acquéreurs de biens immeubles nationaux en paiement du solde de ces biens, et sont déposés dans les Caisses du Comptoir d'escompte, mandataire statutaire de la Société.
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| Dénomination |
dénomination : Société civile pour le recouvrement d'annuités sur l'Etat espagnol, garanties par des billets hypothécaires dits «Pagarès».
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| Durée |
durée : Du jour de la clôture de la souscription des parts de la Société civile jusqu'après paiement par le Gouvernement espagnol de 20 annuités, soit du 14 janvier 1867 au -1er janvier 1887.
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| Siège |
Siège social : à Paris, rue Bergère, 14, au Comptoir d'escompte
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| Titres |
fonds social : Fixé à 22,934,700 fr., divisé en 50,966 parts de 450 fr,, au porteur, entièrement libérées, émises au pair par le Comptoir d'escompte du 12 au 14 janvier 1867.
Donnant droit : A un remboursement à raison de 500 fr. chacune, en 20 ans, de 1867 à 1887, au moyen de tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 juin et 2 décembre. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier et 1er juillet suivants ;
A un intérêt annuel de 40 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet;
Et à une fraction proportionnelle de 40 paiements semestriels de chacun 1,287,500 fr., que le Gouvernement espagnol acquittera aux époques fixées après le prélèvement de la somme nécessaire au service des intérêts.
Le Comptoir d'escompte a été constitué mandataire et représentant unique de la Société pour l'administration et la gestion de tous les intérêts sociaux.
Si les circonstances le rendent nécessaire, le Comptoir est chargé de convoquer les associés en assemblée générale ; n'y sont admis que les porteurs d'au moins 10 parts d'intérêts.
Titres : Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 50966, libellés en langues française et espagnole, portant l'énonciation de : « Société civile constituée suivant actes passés devant M0' Cottin et Dufour, notaires à Paris, les 4 janvier et 8 mai 1867, pour le recouvrement de 20 annuités de 2,575,000 fr. chacune dues par le Gouvernement espagnol. Ponds social, divisé en 50,966 parts, émises à 450 fr. chacune, etc » Certificat do une part de 500 fr. au porteur, n° , etc. » Datés à Paris du 1M juillet 1867. Signés par un administrateur et par le directeur du Comptoir d'escompte. Munis de 40 coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er janvier 1887. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons.
22,336 de ces titres étaient amortis au -lor juillet 1879. Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au Comptoir d'escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Fondateurs : MM. Fould et C°, Abarroa Uribarren et Goguel, Ilottinguer et Ce, Mallet frères et C°, Marcuard André et Ce, Pillet-Will et C“, Pinard, F. A. Soillière.
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