| Introduction (constitution) |
Société civile française constituée suivant acte passé devant Mos Cottm et Dufour, notaires à Paris, le 4 janvier 1807, et modifiée par acte reçu par les mêmes notaires le 8 mai suivant :
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| Objet |
Objet. — Mise en commun et recouvrement de 20 annuités de 2,575,000 fr. à recevoir du gouvernement espagnol, en 40 payements semestriels de 1,287,500 fr. chacun, par le Comptoir d’escompte, du 1er juin 1807 au 1er décembre 1880.
Lesdites annuités garanties d’abord par l’engagement direcL du gouvernement espagnol, et ensuite par un nantissement de billets hypothécaires dits « Pagarès », s’élevant ensemble à 200 millions de réaux, soit plus de 51,500,000 fr., lesquels billets sont souscrits à l’ordre du Trésor public espagnol par les acquéreurs de biens immeubles nationaux en payement du solde de ces Liens, et sont déposés dans les caisses du Comptoir d’escompte, mandataire statutaire de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. -- Société civile pour le recouvrement d annuités sur rËtat espagnol garanties par des Lillets hypothécaires dits « Pagarès ».
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| Durée |
Durée.—Du jour de la clôture delà souscription des parts de la Société civile jusqu’après payement parle gouvernement espagnol de20annuités, soit du 14 janvier 1807 au 1er janvier 1887.
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| Siège |
Siège social. — à Pans, rue Bergère, il, au Comptoir d'escompte. Fonds social. —Fixé à 22,934,700 fr., divisé en 50,966 parts de 450 fr., au porteur, entièrement libérées, émises au pair par le Comptoir d’escompte du 12 au 11 janvier 1867.
Donnant droit : A un remboursement à raison de 500 fr. chacune, en 20 ans, de 1867 à 1887, au moyen de tirages au sort semestriels ayant lieu les 2 juin et 2 décembre. Remboursement des titres sortis, les 1er janvier et 1er juillet suivants;
A un intérêt annuel de 40 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet ;
Et à une fraction proportionnelle de 40 payements semestriels de chacun 1,287,500 fr., que le Gouvernement espagnol acquitteraaux époques fixées après le prélèvement de la somme nécessaire au service des intérêts.
Le Comptoir d’escompte a été .constitué mandataire et représentant unique de la Société pour l’administration et la gestion de tous les intérêts sociaux.
Si les circonstances le rendent nécessaire, le Comptoir est chargé de convoquer les associés en assemblée générale ; n’y sont admis que les porteurs d’au moins 10 parts d’intérêt..
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres; — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 50966, libellés en langues française et espagnole, portant l’énonciation de : « Société civile constituée suivant actes passés devant Mcs Cottin et Dufour, notaires à Paris, les 4 janvier et 8 mai 1867, pour le recouvrement de 20 annuités de 2,575,000 fr. chacune dues par le Gouvernement espagnol. Fonds social, divisé en 50,966 parts, émises à 450 fr. chacune, etc Certificat de une part de 500 fr. au porteur. n° , etc. » Datés à Paris du 1er juillet .1867. Signé par un administrateur et par le directeur du Comptoir d’escompte. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du icp janvier 1887. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons.
37,467 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Fondateurs : MM. Fould et Gc, Abarroa Uribarren et Goguel, Hottinguer et G0, Mallet frères et Gc, Marcuard André et G0, PilletAVill et G°, Pinard, F. A. Seillière.
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