| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme canadienne, constituée le 11 janvier 1881, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations s’y Rapportant. Le montant des prêts hypothécaires ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles sur lesquels ils sont consentis.
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| Siège |
Siège social : Montréal. Comité et Bureaux à Paris, 3, rue d’Antin.
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| Capital |
Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives. A l’origine 25 millions, porté au chiffre actue en 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par Obligations: I. Obligations 3% : 30.000 obligations de 500 francs 3%, émises en 1890 sur lesquelles, au 1er juin 1910, 27.042 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel, de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations 3,40% : 135.000;obligations de 500 francs 3,40%, émises en 1896 et 1906 sur lesquelles, au Ie-' octobre 1910, 127.752 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500' francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt^annuel de 17 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre.
III. Obligations 3,40% différé (4% jusqu’en 1917) ; 50.000 obligations de 500 francs, 3,40% différé, 4% jusqu’au 1er octobre 1917, émises ôn 1908, sur lesquelles, au 1er octobre 1910, 49.255 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt ahnuel de 20 francs jusqu’au 1er octobre 1917, 17 francs ensuite, payables par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre.
IV. Obligations 4% : 50.000 obligations de 500 francs 4%, créées en 1910. Ces titres, remboursables au pair en 69 ans à partir de novembre 1911, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er décembre et 1er juin.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. H. Tbors, Ouimet, Real Angers, R. Brice, Cbéramy, A. Denfert-Rocliereau, de Molinari, Moret, Persillier-Lacbapelle, Hormidas, Laporte.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale ; en mai : une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions ; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d’un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 % aux administrateurs, 6 % ' aux fondateurs, 88 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: actions anciennes; au comptant : obligations 3 %, obligations 3,40 % , obligations 3,40 % différé et obligations 4 %.
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| Compte Résultats |
ANNEES COUR8 DES ACTIONS PRÊTS OBLIG.EN BÉNÉFICES DIVIDENDES PLUS HAUT PLUSBAS CONSENTIS CIRCUL.
BRUTS NETS RÉSERVES P. ACTION P. PART en 1.000 dollars en francs 1906 639 550 13.315 11.254 667 170 43 12 » 4 47 1907 635 560 13.605 13.405 836 184 46 13 » 5 51 1908 598 550 18.326 15.988 1.067 291 73 17 » 7 67 1909 680 559 20.129 17.575 1.155 333 106 18 50 10 22 1910 750 645 22.775 22.090 1.351 468 91 20 » 17 66
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| Bilan |
BILAN A U 31 DECEMBRE 1910 ACTIF s PASSIF $ Actionnaires (montant non versé)...
3.859.067 Capital social 7.718.134 Immeubles 260.000 Obligations 22.090.308 1.669.479 Prêts différés 177.201 Prêts sur nantissement de titres 1.316.174 Créditeurs divers 271.955 Prets hypothecates et communaux et int^rets 6chus 22.774.937 Prime actions nouvelles 472.690 Réserve et provisions 684.845 Portefeuille titres 1.972.422 Report antérieur 176.370 Propriétés détenues temporairement.
9.616 Bénéfices de l’exercice 467.710 Intérêts acquis, divers 197.518 Total ....
32.059.213 Total 32.059.213
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