| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme canadienne, constituée le 11 janvier 1881, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations s'y rapportant. Le montant des prêts hypothécaires ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles sur lesquels ils sont consentis.
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| Siège |
Siège social : Montréal. Comité et Bureaux à Paris, 3, rue d’Antin.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l’origine 25 millions, porté à 40 millions en 1907 et au chiffre actuel en 1912.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par Obligations : I. Obligations 3% : 30.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1890 sur lesquelles, au 1er juin 1916, 25.758 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations 3,40% : 135.000 obligations de 500 francs 3,40%, émises en 1896 et 1906 sur lesquelles, au 1°- octobre 1916, 122.402 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 17 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre.
III. Obligations 3,40% différé (4% jusqu’en 1917) ; 50.000 obligations de 500 francs, 3,40% différé, 4% jusqu’au 1er octobre 1917, émises en 1908, sur lesquelles, au l0r octobre 1916, 47.275 Testaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs jusqu’au 1er octobre 1917, 17 francs ensuite, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. Obligations 4% : 200.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1910, 1911 et 1912 sur lesquelles au 1er décembre 1916, 3.800 [étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair en 69 ans à partir de novembre 1911, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 fr. payable par coupons semestriels les 1er décembre et lor juin.
V. Obligations 5 % 1 91 3 : 50.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913, sur lesquelles, au lor août 1916, 345 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1914 à 1978 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 a.ctions. MM. J. H. Thors, Ouimet, Real-Angers, R. Brice, de Camondo, A. Denfert-Rocliereau, Ch. Cahen d’Anvers, Moret, Persillier-Lachapelle, L. Escoffier, Laporte.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai : une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions ; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d’un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 % aux administrateurs, 6 % aux fondateurs, 88 % aux actions. Le dividende se paye le 1er juin. Dernier payé, le 1er juin 1916, par 27 fr. 50 brut et 25 fr. 10 net.
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| Service Financier |
8ervlce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: actions au comptant : obligations 3 %, obligations 3,40 %, obligations 3,40 % différé obligations 4 % et obligations 5 %.
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| Compte Résultats |
B£N£FICES DIVIDENDES ANNÉES PLUS HAUT PLUSBAS BRUTS NETS RÉSERVES P. ACTION P. PART en 1.000 dollars en francs 1909 680 559 20.025 17.575 1.155 333 106 18 50 10 22 1910 750 645 22.662 22.090 1.351 468 91 20 » 17 66 1911 820 740 27.619 24.687 1.693 563 217 21 25 23 86 1912 893 800 34.204 31.116 2.023 633 243 23 75 30 68 1913 858 710 40.153 39.331 2.741 826 192 26 » 43 72 1914 759 695 42.187 38.184 3.038 971 450 26 » 46 02 1915 ■ 717 665 41.138 38.223 3.022 541 27 27 50 51 13 1916 726 674 » D » » » » »
COUKS DES ACTIONS PRfers CONSENTIS OBLIG.EN CIRCUL.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF i PASSIF i Actionnaires (montant non versé)...
4.823.833 Capital social 9.647.667 Immeubles 610.000 Obligations 38.222.972 Espèces, caisse et banques 3.730.800 Prêts différés 69.043 Prêts BUT nantissement de titres 807.426 Créditeurs divers 1.773.886 PrSts hypothecates et communaux et int6rets 6chus 42.129.254 Réserve et provisions 3.358.534 Report antérieur 330.860 Portefeuille titres 1.264.835 Bénéfices de l’exercice 541.398 Propriétés détenues temporairement.
194.965 Intérêts acquis, 264.822 Divers 118.434 i ■ Total 53.944.370 1 Total 53.944.370
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