| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme canadienne, constituée le 11 janvier 1881, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations s’y rapportant. Le montant des prêts hypothécaires ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles sur lesquels ils sont consentis.
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| Siège |
Siège social : Montréal. Comité et Bureaux à Paris, 3, rue d’Antin.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l'origine 25 millions, porté à 40 millions en 1907 et au chiffre actuel en 1912.
Parts de fondateurs: Il a été créé des parts de fondateurs ayant droit à 6 % des bénéfices nets après divers prélèvements.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3% : 30.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1890 sur lesquelles, au 1er juin 1921, 24.765 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels ■en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations 3,40% : 135.000 obligations de 500 francs 3,40%, émises en 1896 et 1906 sur lesquelles, au Ie octobre 1921, 113.205 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 17 francs, payable par coupons semestriels les 10r avril et 1er octobre.
III. Obligations 3,40% différé (4% jusqu’en 1917) ; 50.000 obligations de 500 francs, 3,40 % différé, 4% jusqu’au 1er octobre 1917, émises en 1908, sur lesquelles, au lar octobre 1921, 45.604 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels1 en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs jusqu’au 1er octobre 1917, 17 francs ensuite, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IV. Obligations 4% : 200.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1910, 1911 et 1912 sur lesquelles au 1er décembre 1921, 6.880 étaient amorties. Ces -titres, remboursables au pair en 69 ans à partir de novembre 1911, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 fr. payable par coupons ■semestriels les 1er décembre et lor juin. ' V. Obligations 5 % 1 913 : 50.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1913, sur lesquelles, au 'l°f août 1921, 890 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair de 1914 à 1978 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires dè 50 actions. MM. L. Gouin, Ouimet, Real-Angers, Bénac, de Camondo, A. Denfert-Œtochereau, Ch. Cahen d’Anvers, Moret, Persillier-Lachapelle, L. Escoffler, Laporte, T. Bienvenu, M. Cbevalipr F. Perry.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai : une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5% à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d’un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 .% aux administrateurs, 6 % aux fondateurs, 88 % aux actions. Le dividende se paye en mai ou juin. Dernier payé, le 1er juin. 1922, par 100 francs brut et' 80 fr. 27 net pour les actions et par 255 fr. 68 brut pour les parts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: action au comptant : obligations 3 % , obligations 3,40 %, obligations 3,40 % différé obligations 4 % et obligations 5
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| Compte Résultats |
BENEFICES R&SERV DIVJDENDES ANNÉES ! P. HAU'. r P. BAS BRUTS NETS . P. ACT. , P. PART en 1.000 dollars en francs 1912 893 800 34.204 31.116 2.023 633 243 23 75 30 68 1913 858 710 40.153 39.331 2.741 826 192 26 . » 43 72 1914 759 695 42.187 38.184 3.038 971 450 26 » 46 02 1915 717 665 41.138 38.223 3.022 541 27 27 50 51 13 1916 726 674 39.631 38.136 3.029 649 32 28 75 55 40 1917 790 690 39.068 38.061 3.047 707 35 30 ■■ 59 65 1918 900 780 39.304 37.978 3.097 773 39 32 50 68 181 1919 1.250 890 3R .953 37.886 3.118 847 40 50 » 104 90 1920 2.950 1 .240 40.722 37.788 3.489 862 43 85 » 247 15 1921 2.485 1.240 38.218 37.683 3.354 909 45 100 255 68 1922 2.189 l'.370 B « » »
GOURS ACTIONS PR&TS 5 CONSEN.
OBLIG.EN CIRCUL.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF s PASSIF S Immeubles 684.622 Capital social 9.647.667 Espèces, caisse et banques 3.505.429 Obligations ■ 37.682.512 Prêts SUT nantissement de titres 436.490 Prêts- différés 60.156 Prets hypothecates et communaux et int§rets echus 40.254.035 Créditeurs divers. . .
1.516.305 Compte provisoire de change 1.339.712 Portefeuille-titres...
7.801.541 Réserves et provisions 3.046.526 Propriétés détenues temporairement 1.106.576 Report antérieur 520.777 Intérêts acquis 460.658 Bénéfices de l’exercice 903.658 Divers 472.962 Total 54.722.313 Total 54.722.313
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