| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme canadienne, constituée le 11 janvier 1881, pour une durée de 09 ans.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations s’y rapportant. Le montant des prêts hypothécaires ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles sur lesquels ils sont consentis.
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| Siège |
Siège social : Montréal. Comité et Bureaux à Paris, 3, rue d’Antin.
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| Capital |
Capital social! : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l'origine 25 millions, porté à 40 millions en 1907 et au chiffre actuel en 1912.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3% s 30.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1890 sur lesquelles, au lor juin 1926, 23.235 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations 3,40% : 135.000 obligations de 500 francs 3,40%,émise8 en 1896 et 1906 sur lesquelles, au 1°- octobre 1926, 107.135 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 17 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
N.-B.—- Un arrêt de la Cour d’Appel a décidé le paiement en francs suisses des intérêts de ces deux séries d’obligations.
III. Obligations 3,40% différé (4% jusqu’en 1917) ; 50.000 obligations de 500 francs, 3,40% différé, 4% jusqu’au lor octobre 1917, émises en 1908, sur lesquelles. au l0r octobre 1926, 43.231 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs jusqu’au 1er octobre 1917, 17 francs ensuite, payable par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre.
Il existait en outre des obligations 4 % et 5 % qui ont été remboursées par anti-pation en 1924.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. L. G-ouin, Bénac, de Camondo, A. Denfert-Rochereau, Ch. Cahen d’Anvers, Moret, Laporte, T. Bienvenu, M. Chevalier, F. Perry, E. Fabre-Luce.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5% à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d’un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 % aux administrateurs, 6 % aux fondateurs, 88 % aux actions. Le dividende se paye en mai ou juin. Dernier payé, le 15 décembre 1926, par 150 francs brut et 92 fr. 45 net pour les actions et par 426 fr. 15 brut pour les parts..
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| Service Financier |
8ervlce financier : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme: action au comptant : obligations 3 %, obligations 3,40 %, obligations 3,40 % différé obligations 4 % et obligations 5 %. Marché en banque, au comptant : parts,
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| Compte Résultats |
B&NfiFICES RfiSER' DIVIDENDES ANNÉES P. HAUT P. BAS BRUTS NETS V. P. ACT.
1 COURS ACTIONS PR&TS C CONSEN. )BLIG.EN CIRCUL.
P. PART en 1.000 dollars en francs 1921 2.485 1.240 38.218 37.683 3.354 909 45 100 » . 255 68 1922 2.189 1.370 38.194 37.468 3.179 1.061 53 110 » 289 77 1923 3.990 2.005 38.000 37.310 3.161 1.189 59 200 » 596 59 1924 5.600 3.515 37.305 16.620 3.146 1.608 95 250 » 767 1925 8.695 5.050 31.655 16.432 3.057 1.845 192 360 » 1.142 1926 18.005 7.000 » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF s PASSIF $ Immeubles 724.622 Capital social 9.647.667 Espèces, caisse et banques 6.719.155 Obligations 16.432.968 Prêts sur nantissement de titres...
1.432.795 Prêts différés 154.773 Prets hypothecates et communaux et int6rets 6chus 33.577.085 5.828.963 864.848 Portefeuille-titres 7.370.811 16.859.762 Propriétés détenues temporairement 888.272 65.416 intérêts acquis 345.483 Bénéfices de l’exercice.
1.845.702 Divers 641.886 Total 51.700.109 Total 51.700.109
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