| Dénomination |
CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme canadienne, constituée le 11 Janvier 1881, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations s’y rapportant. Le montant des prêts hypothécaires ne peut dépasser la moitié de la valeur des immeubles sur lesquels ils sont consentis.
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| Siège |
Siège social. Montréal. Comité et Bureaux h Paris, 18, rue des Capucines.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives. A l’origine 25 millions, porté à 40 millions en 1907 et au chiffre actuel en 1912.
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| Titres |
Il a été créé des parts de fondateur ayant droit à 6 % des bénéfices nets après divers prélèvements.
I. Obligations 3% : 30.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1890 sur lesquelles, au 1" juin 1930, 21.708 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels en mal, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
II. Obligations 3,40% : 185.000 obligations de 500 francs 3,40%, émises en 1896, 1906 et 1908 sur lesquelles, au 1* octobre 1930, 135.589 restaient en circu-lationrCes titres, remboursables 500 à francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 17 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
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| Administrateurs |
Conssll d’Administration : 9 à 15 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. E. Moret, P.; H. Laporte, V.P.; A. Benac, Ch. Cahen d’Anvers, Ad. D. ; Comte de Camondo, M. Chevalier, R. Lemieux, R. Masson, A. Denfert-Ro-chereau, F. Perry, N. Perodeau.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
5% à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d’un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 % aux administrateurs, 6 % aux fondateurs, 88 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et de s Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au'comptant ; actions, Cote Desfossés n° 45 ; obligations 3 %, obligations 3,40 %, Cote'Desfossês n« 65. Marché en banque, au comptant : parts, Cote Desfossés n° 69.
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| Compte Résultats |
B£N£FICES R£SERV.
DIVIDENDES P. HAUT P. BAS BRUTS NETS P. ACT.
( ANN&ES SOURS ACTIONS PRfiTS CONSEN.
OBLIG.EN CIRCUL.
P. PART en 1 .000 doll;
1rs en 1 ’rancs 1925 8.695 5.050 31.655 • 16.432 3.057 1.845 192 3£ 10 » 1.142 1926 18.005 7.000 37.389 1 16.239 3.017 1 .849 342 31 75 1.193 1927 10.475 8.200 40.10C 1 16.037 3.009 1.834 91 3' 75 » 1.193 1928 8.950 7.550 41.721 5 15.831 3.028 1.913 134 3’ 75 » 1.193 1929 9.500 6.750 41.041 [ 15.637 3.038 1.939 147 3! 30 » 1.244 1930 8.500 6.700 42.471 ) 18.342 3.119 1.942 147 3' 90 » 1.244 1931 8.200 3.400 42.99! i 20.856 3.271 1.690 84 3 40 » 1.073 1932 6.500 3.530 \ » » * * * * »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfeCEMBRE 1931 ACTIF t PASSIF * Immeubles 735.000 Capital social 9.647.667 Espèces, caisse et banques 2.410.794 Obligations 20.856.384 Prêts sur nantissement de titres...
235.386 Prêts différés 98.403 Prets hypothecates et eommunaux et interets 4chus 46.208.798 Créditeurs divers 3.768.823 Compte provisoire de change 846.788 Portefeuille-titres 4.947.513 Réserves et provisions 18.086.704 Propriétés détenues temporairement 1 Report antérieur 378.954 Intérêts acquis 328.684 B6n6fices de 1 exereice 1.690.544 Divers 508.088 Total 55.374.264 Total 55.374.264
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