Issuer ? CRÉDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN

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Dénomination CREDIT FONCIER FRANCO-CANADIEN
Introduction (constitution) Société anonyme canadienne, constituée le 11 janvier 1881, pour une duree de 99 ans.
Objet Objet : Prêts hypothécaires à long et court terme et généralement toutes opérations B'V ranoortant.
Siège Siège social : Montréal. Comité et bureaux à Paris, rue Volney, 6. Tel. : OPE. 34-82.
Capital Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 500 francs libérées. A l'origine, 25 millions, porté à 40 millions en 1909, et qp. 1912 à 50 millions.
Titres (emprunt/coupon) Parts de fondateur : 2.000 parts. Aucune clause de rachat. Obligations 3 % : 30.000 de 500 francs 3 %, émises en 1890, remboursables à 500 francs avant 1965, par tirages au sort annuels en mai. Coupons les 1er juin et l'er décembre. Les coupons et les obligations amorties sont payables à Paris, Genève, Montréal et Londres. Obligations 3,40 % : 185.000 de 500 francs 3,40 %, émises en 1896, 1906 et 1908, remboursables à 500 francs avant 1966, par tirages au sort annuels en septembre, intérêt annuel 17 francs, coupons les l'er avril et 1er octobre. Les coupons et les obligations amorties sont payables à Paris, Genève, Bâle, Zurich et Montréal.
Administrateurs Conseil : MM. <Cte Oahen d'Anvers, P. ; O.-P. Beaubien, V.-P. ; E. Fouret, R. de Rou-mefort, M. iStern, J. Théo-Leclerc, E.-L. Patenaude, P. R. Yinson, A. Debray, L. Mer-cier-Gouin, O. Moreau-iNeret. Commissaires-Censeurs : MM. J. Mignot, A. Surveyer, E. Cholette.
Assemblée En mai ; une voix par 25 actions, maximum 20 voix.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions ; prélèvement facultatif de 20 % au maximum en faveur d'un fonds de prévoyance. Sur le solde : 6 % aux administrateurs, 6 % aux fondateurs, 88 % aux actions.
Liquidation Liquidation : Suivant décision de l'Assemblée.
Service Financier Service des titres, transferts et paiement des coupons: Bque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet actions >C.D. 22 ; obligations 3 % et 3,40 % C.D. 58. Courtiers, part C.D. 79. .Les parts doivent se livrer ' timbrées.
Compte Résultats BÉNÉF. PRODUITS BRUTS CHARGES OBLIG. AMORT. PROVIS. DIVIDENDE ACTION PART En dollars canadiens Francs 1937 2.272.413 750.694 700.000 412.195 379.900 110 289 1938 2.141.350 736.058 580.000 422.756 399.900 135 375 1939 2.109.444 730.473 515.000 '426.026 408.652 145 409,09 1940 2.046.453 720.217 530.000 428.383 394.264 140 392,04 1941 2.013.903 676.356 450.000 405.647 379.875 135 375 1942 2.347.673 670.678 895.000 406.311 379.875 135 375 1943 2.247.505 661.970 800.000 413.567 379.875 135 375 1944 2.402.863 658.894 850.000 430.832 400.528 160 460,22 1945 2.171.811 623.383 350.000 435.677 404.789 385 1.227,27 1946 2.274.585 698.935 • 275.000 462.694 430.948 450 1.448,86 NET BÉNÉF. DISTR.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 dollars 9.648 9.648 9.648 9.648 13.747 14.953 15.233 15.766 B. — Dette consolidée 14.382 14.110 13.058 17.992 C. — Dette flottante 4.177 5.333 6.926 7.174 D. — Dividende et Tantièmes ... 380 401 405 430 42.334 44.445 45.270 51.010 ACTIF 5.131 3.389 2.404 2.098 34.560 35.308 40.513 45.321 395 694 1.049 2.455 H. — Disponible 2.248 5.054 1.304 1.136 42.334 44.446 45.270 51.010

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