| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts: dressés par M* Dufour, notaire à Paris, le 18 août' 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant; définitivement constituée le 18 septembre 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 février 1883, 20 février 1896 et 29 avril 1899, approuvées par décrets des 29 janvier 1891,11 septembre 1897 et 30 mai 1900.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet : 1“ Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après le décès d’une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes à- des époques déterminées d’avance;
2° La constitution de rentes viagères immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs tètes, réunies ou séparées, ou dépendant i un ordre quelconque de survivance ;
3° Les placements de fonds à intérêts composés, remboursables avec les intérêts accumulés soit à époque fixe, soit périodiquement ;
4° Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie souscrits par les compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances ;
5° Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres; 6° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ;
7° Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
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| Dénomination |
Dénomination. - La Foncière, compagnie anonyme d’assurances sur la vie à primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 17.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 septembre 1880 au 9 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à40 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Par décision de l’assemblée générale du 20 février 1896, approuvée par décret du 11 septembre 1897, le capital social a été réduit de 40 à 20 millions au moyen de l’échange des 40,000 actions de 1.000 francs libérées de 250 francs, contre 20,000 actions de 1,000 francs libérées de 250 francs également, soit à raison de 2 actions anciennes contre 1 action nouvelle.
Chaque action nouvelle de 1,000 francs libérée de 250 francs est frappée d’une estampille indiquant qu’elle a été remise eh échange de deux actions anciennes représentant ensemble un capital nominal de 2,000 francs libéré de 500 francs, et que par suite elle restera engagée pour 1,500 francs à l’égard des tiers ayant contracté avec la Compagnie avant le décret autorisant la réduction du capital social.
Pour faciliter l’échange, il a été créé des demi-actions de 500 francs libérées de 125 francs sous les réserves indiquées ci-dessus.
Le dividende se paye en mai ou juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 9 à 18 membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers d’année en année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 5u actions inaliénables pendant la durée de sa gestion
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril ou mai, composée de tous les propriétaires possédant depuis trois mois au moins doux actions. Chaque membre a autant de voix qu’il possédé ou représente de fois deux actions, sans qu aucun actionnaire puisse avoir plus de quinze voix, tant en son nom personne que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est fait un prélèvement de 20 °j» pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement deviendra facul-tatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse dans aucun cas être inférieure au cinquième du capital social.
Indépendamment du fonds de réserve statutaire, il pourra être créé des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenant aux actions.
L’excédent est réparti par l’Assemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement après l’attribution faite aux actionnaires d’une somme représentant 5 % du capital versé.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il nen est pas fait ici description. .
Le payement du dividende se fait au siège social, rue Louis-le-Grand, 17.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Buchot, président ; L. Landais, vice-président-, A. Bergaud, comte Brossaud de Juigné, Lionel Laroze, Mayoussier, comte O’Mahony, Ouvré de Saint-Quentin, Patricot, comte de Rochefort, Rousselle, Compaignon de Marcheville.
Directeur général. — M. Bouchant. Directeur-Adjoint. — M. Briey. Commissaires. — MM. P. Camus, C. Oudiette, Vadon.
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