Issuer ? LE SOLEIL - SÉCURITÉ GÉNÉRALE ET RESPONSABILITÉ CIVILE RÉUNIES

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Dénomination LE SOLEIL-ACCIDENTS ANCIENNEMENT : LE SOLEIL SÉCURITÉ GÉNÉRALE
Introduction (constitution) Société anonyme constituée le 11 avril 1876, sous son ancienne dénomination et en 1925 sous celle actuelle, pour une durée expirant le 18 mars 1956. Objet : Assurances contre le<s risques d'accidents et les risques de toute nature. Siège social : Rue de Châteaudun, 44, Paris. Tél. : PIG. 84-70. Capital social : 48 millions, divisé en 480.000 actions de 100 francs, dont 360.000 libérées du quart. A l'origine, 2.500.000 francs, en 2.500 actions libérées de 300 francs, porté en 1880 à- 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs sur lesquelles 7.500 ont servi au remplacement des 2.500 actions anciennes; ramené en 1913 à 2.500.000 francs par l'échange de 4 actions anciennes libérées du quart pour une nouvelle entièrement libérée. Porté en 1926 -à 4 millions par un prélèvement sur les réserves et l'élévation à 500 francs du nominal des actions. En même temps, les actions ont été divisées en titres de 100 francs. Porté en 1937 à 12 milliqns par l'émission à 155 francs de 80.000 actions nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaii-es, à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne. Porté à 48 millions en 1943, par l'émission, à 105 francs, de 360.000 actions de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 1 ancienne. Conseil : MM. A. Jurquet, P.-DJG. ; J. Appert, P. Blanc, J. Delaporte, L. Dubat, M. Greliche, M. Guillot, J. Ithurbide, J. Marboutin ,J. Matarasso, E. Moeneclæy, R. Molle, M. Torti. Commissaires aux comptes : MM. M. Deéazes, Pth. Simon, J. Ohalvin. Assemblée générale : En mai, actionnaire propriétaire de 10 actions inscrit depuis 5 jours ; une voix par action, maximum 12.000 voix tant en son nom que comme mandataire. Vote .double pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des mandats 5 jours avant l'assemblée. Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10 % au Conseil d'administration, 5 % au directeur, 5 % au personnel. 80 % à un fonds de prévoyance et à la distribution d'un dividende aux actions. Liquidation ï Suivant décision de l'Assemblée. Service financier et transferts: Au siège social. Cotations: Parquet: actions. C.D. 2. Nota : Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J. O. du 30 avril 1946).
Objet Objet : Assurances contre le<s risques d'accidents et les risques de toute nature.
Siège Siège social : Rue de Châteaudun, 44, Paris. Tél. : PIG. 84-70.
Capital Capital social : 48 millions, divisé en 480.000 actions de 100 francs, dont 360.000 libérées du quart. A l'origine, 2.500.000 francs, en 2.500 actions libérées de 300 francs, porté en 1880 à- 10 millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs sur lesquelles 7.500 ont servi au remplacement des 2.500 actions anciennes; ramené en 1913 à 2.500.000 francs par l'échange de 4 actions anciennes libérées du quart pour une nouvelle entièrement libérée. Porté en 1926 -à 4 millions par un prélèvement sur les réserves et l'élévation à 500 francs du nominal des actions. En même temps, les actions ont été divisées en titres de 100 francs. Porté en 1937 à 12 milliqns par l'émission à 155 francs de 80.000 actions nouvelles de 100 francs réservées aux anciens actionnaii-es, à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne. Porté à 48 millions en 1943, par l'émission, à 105 francs, de 360.000 actions de 100 francs réservées aux actionnaires à raison de 3 nouvelles pour 1 ancienne.
Administrateurs Conseil : MM. A. Jurquet, P.-DJG. ; J. Appert, P. Blanc, J. Delaporte, L. Dubat, M. Greliche, M. Guillot, J. Ithurbide, J. Marboutin ,J. Matarasso, E. Moeneclæy, R. Molle, M. Torti. Commissaires aux comptes : MM. M. Deéazes, Pth. Simon, J. Ohalvin.
Assemblée Assemblée générale : En mai, actionnaire propriétaire de 10 actions inscrit depuis 5 jours ; une voix par action, maximum 12.000 voix tant en son nom que comme mandataire. Vote .double pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des mandats 5 jours avant l'assemblée.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions. Sur l'excédent : 10 % au Conseil d'administration, 5 % au directeur, 5 % au personnel. 80 % à un fonds de prévoyance et à la distribution d'un dividende aux actions.
Liquidation Liquidation ï Suivant décision de l'Assemblée.
Service Financier Service financier et transferts: Au siège social. Cotations: Parquet: actions. C.D. 2.
Compte Résultats COURS EXTRÊMES PRIMES ENCAISSÉES SINISTRES •PAYÉS BÉNÉFICES •NETS DIVIDENDES TOTAUX P. ACTION En 1.000 francs En francs 1937 380 150 111.312 51.991 1.338 960 8 » 1938 200 100 123.965 34.770 1.270 960 8 » 1939 150 114 137.435 56.990 589 600 5 » 1940 114 100 104.559 45.541 630 600 5 » 1941 190 137 124.173 70.055 1.074 960 8 » 1942 345 149 125.672 72.172 1.038 960 8 » 1943 370 155 155.542 83.452 2.023 1.458 5 85 1944 247 174 • 195.609 89.308 2.620 1.866 6 ,70 (2 1945 214 140 342.233 124.302 12.548 7.770 19 » 1946 » » 263.251 86.597 5.619 4.845 10 50 1946(3) » » 270.394 103.556 844 » » 1947 170 111 » » » » » (2) Plus 2 fr. 95 par action libérée du quart.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 30 juin 1946 31 déc. 1946 PASSIF A. — Capital 48.000 48.000 48.000 48.000 Réserves 26.016 72.535 77.170 84.152 Réserves mathématiques .. 488.867 638.049 757.031 909.644 Provisions diverses 44.745 61.793 95.589 72.669 C. — Dette flottante 77.502 147.221 210.397 217.941 D. — Dividende. Tantièmes 1.968 8.814 4.845 » 687.098 1 976.412 193.032 1.332.406 F. — Immeubles. 17.629 44.625 45.779 45.779 G. — Réalisable : Valeurs. Prêts 495.022 623.020 734.102 805.085 Débiteurs 156.289(1) 259.678(1) 367.773(1) 388.979 (1> H. — Disponible 18.158 49.089 45.378 92.563 687.098 976.412 1.193.032 1.332.406 (1) Dont 27 millions « d'actionnaires ». Nota : Pour le deuxième semestre 1946, il a été affecté une somme de 820.000 francs à la provision pour intérêts aux parte bénéficiaires.

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