Issuer ? LE PATRIMOINE Cie D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS

Date Capital Currency Source Details
1880-07-03 5.000.000 Franc annuaire_cac_1908 Cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr., souscrites en espèces et au pair plus une prime de 30 francs, libérées du quart et nominatives.
1929-05-01 5.000.000 Franc annuaire_df_1933 5 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs entièrement libérées. A l’origine les actions étaient du nominal de 500 francs; elles ont été divisées en actions de 100 francs en mai 1929.
1944-01-01 20.000.000 Franc annuaire_df_1948 50 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 250 francs, libérées nominatives. A l'origine, les actions étaient du nominal de 500 francs ; elles ont été divisées en actions de 100 francs en mai 1929. Porté en 1944 à 20 millions : 1° à concurrence de 7.500.000 francs par incorporation de réserves par la création de 75.000 actions de 100 francs ; 2° à concurrence de 7.500.000 francs par l'émission au pair de 75.000 actions nouvelles. Porté en 1947 à 50 millions par élévation du nominal des actions de 100 à 250 francs.
1947-01-01 50.000.000 Franc annuaire_df_1948 50 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 250 francs, libérées nominatives. A l'origine, les actions étaient du nominal de 500 francs ; elles ont été divisées en actions de 100 francs en mai 1929. Porté en 1944 à 20 millions : 1° à concurrence de 7.500.000 francs par incorporation de réserves par la création de 75.000 actions de 100 francs ; 2° à concurrence de 7.500.000 francs par l'émission au pair de 75.000 actions nouvelles. Porté en 1947 à 50 millions par élévation du nominal des actions de 100 à 250 francs.
1949-01-01 100.000.000 Franc annuaire_df_1953 200 millions de fr., divisé en 200.000 actions de 1.000 fr. nominatives. A l'origine, les actions étaient au nominal de 500 fr. ; elles ont été divisées en actions de 100 fr. en mai 1929. Porté en 1944 à 20 millions : 1° à concurrence de 7.500:000 fr. par incorporation de réserves, par la création de 75.000 actions de 100 fr. ; 2o à concurrence de 7.500.000 fr. par l'émission au pair de 75.000 actions nouvelles. Porté en 1947 à 50 millions par élévation du nominal des actions de 100 à 250 fr.. puis en 1949 à 100 millions par élévation du nominal de 250 à 500 fr. Porté en 1952 à. 200 millions par élévation du nominal à 1.000 fr.