| Dénomination |
LE PATRIMOINE COMPAGNIE ANONYME D’ASSURANCES A PRIMES FIXES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1880, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’assurance individuelle et collective contre les accidents* de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures violentes et involontaires ; l’assurance contre les maladies, contre les accidents de chemins de fer • et les accidents de voyages par mer, contre la perte d’objets ou de valeurs pendant leur transport, contre les avaries que peut occasionner le voyage, contre les dommages pouvant résulter des retards dans la livraison de marchandises ou objets de toute nature ; l’assurance contre les pertes résultant du chômage ; la réassurance et la coassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
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| Siège |
Siège social : Paris, 59. rue Taitbout.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs libérées de 125 francs et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 2.072 obligations' de 500 francs 4 % %, émises en 1905. Ces titres, remboursables au pair, de 1911 à 1950 sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à partir de 1911, par tirages au sort annuels en avril, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er mai et 1cr novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 16 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 40 actions. MM. de Lévis-Mirepoix, Leurent, Quatre-Solz de Marolles, Cuvillier-Fleury, Heurard de Fontgalland, A. Le Tellier, Magniol, Mayoussier, de Menthière', J. Naud, Scalbert, de Sessevalle.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 10 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 80 % aux actions. 15 % au Conseil d’Administration. 5 % aux directeurs.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations.
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| Compte Résultats |
ANNIES COURS DES ACTIONS NOMBRE DE POLICES PRIMES ENCAISSilES SINISTRES PAYES BENEFICES NETS RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION PL. HAUT PL. BAS en 1.000 francs en francs 1906 pas de cours 50.561 5.081 2.274 1.971 1.935 D 1907 d° 56.081 4.765 1.887 2.001 1.993 » 1908 475 445 62.861 4.620 1.645 2.240 2.234 » 1909 625 520 69.839 4.679 1.390 2.335 2.239 6 51 1910 725 675 75.756 4.955 1.357 2.870 1.724 15 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 3.750.000 Capital social 5.000.000 Valeurs en cautionnement (rente)...
Emprunt obligations 1.036.000 Valeurs diverses 4.094.460 Réserves diverses, provisions 4.013.847 immeuDie 438.554 Coupons, crediteurs 33.046 Caisse, banquiers, d6biteurs divers, coupons 1.032.861 Cautionnements des agents 204.658 Profits et pertes (crediteur) 239.661 Valeurs en depot 175.384 Total 10.527.212 Total 10.527.212
1.035.953.
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