| Dénomination |
LE PATRIMOINE C10 D’ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1880, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’assurance individuelle et collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures violentes et involontaires : l'assurance contre les maladies, contre les accidents de chemins de fer et les accidents de voyages par mer, contre la perte d’objets ou de valeurs pendant leur transport, contre les avaries que peut occasionner le voyage, contre les dommages pouvant résulter des retards dans la livraison de marchandises ou objets de toute nature ; l’assurance contre les pertes résultant du chômage ; la réassurance et la coassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de Mogador, 32.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs libérées de 125 francs et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 2.072 obligations de 500 francs 4 y2% . émises en 1905-Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1916, 170 étaient amortis, sont rembourl sablés au pair, avant 1950 sous réserve de remboursement ancticipé total ou partie à partir de 1911, par tirages au sort annuels en avril, et sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 9 à 16 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 40 actions. MM. de Lévis-Mirepoix, Leurent, J. Couvreur, Cuvillièr-Fleury, Heu rard de Fontgallahtd, G. de Larnage, G. Lambert, Mayoussier, de Menthière, J. Nâud , Scalbert.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai une voix par 10 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 80 % aux actions, 15 % au Conseil d’administration, 5 % aux directeurs* Le.dividende .de l’exercice 1915 a été payé, le 16 juin 1916, par francs : 25 francs net.
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| Service Financier |
service financier s au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription A la cote : marché officiel, au comptant ; actions et obligations.
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| Compte Résultats |
COUES DES ACTIONS NOMBEE DE POLICES PEIMES ENCAISS&ES SINISTEES PAY£S BJ-INJ-IFICES NETS :
RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION ANNÉES PL. HAUT PL. BAS — — —- — en 1.000 francs^ en francs 1909 625 520 69.839 4.679 1.390 2.335 2.239 6 51 1910 725 675 75.756 4.955 1.357 2.870 1.724 15 > 1911 710 660 84.330 5.169 1.457 3.015 2.789 20 » 1912 955 730 93.096 5.434 2.723 4.128 3.776 22 50 1913 pas de cours 101.302 5.802 2.897 6.563 5.761 25 » 1914 925 925 109.950 5.320 2.306 5.104 4.897 15 » 1915 pas de cours 110.774 4.412 1.369 5.441 5.170 25 » 1916 d< » » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 3.750.000 Capital social 5.000.000 Valeurs en cautionnement (rente et obligations de Chemins de fer) ..
2.553.712 Emprunt obligations 951.000 Eéserves diverses, provisions 9.464.328 Valeurs diverses 5.060.074 Coupons, créditeurs 406.924 Immeuble 1.300.000 Cautionnements dos agents 409.579 Uaisse, banquiers, aebiteurs divers, coupons 3.718.481 Profits et pertes (crediteur) 385.363 Valeurs en dépôt 234.926 Total 16.617.194 Total 16.617.194
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