| Dénomination |
LE PATRIMOINE C“ D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1880. pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’assurance individuelle et collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures violentes et involontaires ; l’assurance contre les maladies, contre les accidents de chemins de fer et les accidents de voyages par mer, contre la perte d’objets ou de valeurs pendant leur transport, contre les avaries que peut occasionner le voyage, contre les dommages pouvant résulter des retards dans la livraison de marchandises ou objets de toute nature ; l’assurance contre les pertes résultant du chômage ; la réassurance et la coassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
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| Siège |
oiege social : Fans, rue ae Mogador. 32.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs libérées de 125 francs et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 2.072 obligations de 500 francs 4 % %, émises en 1905 Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1919, 207 étaient amortis, sont remboursables au pair, avant 1950 sous réserve de remboursement ancticipé total ou partiel à partir de 1911, par tirages au sort annuels en avril, et sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 9 à 16 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 40 actions. 'MM. de Lévis-Mirepoix, de Marcillac, J. Couvreur, G-. Lambert, J. Delarue, Heurard de Fontgallantd, F. G-ibert, M. Moisset, Mayoussier, de Menthière, E. Voyron, A. Olivier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai une voix par 10 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 80 % aux actions, 15 % au Conseil d’administration, 5 % aux directeurs. Le dividende de l’exercice 1919 a été payé, le 1er juin 1922, par francs : 50 francs net.
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| Service Financier |
Gervlce financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant ; actions et obligations.
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| Compte Résultats |
ANNIES COURS DE8 ACTIONS NQMBRE DE POLICES PRIMES ENOAISS&ES SINISTRES PAYAS B£N£FICES NETS RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION PL. HAUT PL. BAS en 1.000 francs en francs 1912 955 730 93.096 5.434 2.723 4.128 3.776 22 50 1913 pas di a cours 101.302 5.802 2.897 6.563 5.761 25 » 1914 925 925 109.950 5.320 2.306 5.104 4.897 15 » 1915 pas d< 2 cours 110.774 4.412 1.369 5.441 5.170 25 » 1916 c 1° » » » » » 25 » 1917 ( 1° » » » 25 »» 1918 886 885.
119.628 » » » » 30 » 1919 962 890 138.350 10.295 3.216 6.225 5.684 35 » 1920 1.100 965 141.314 18.069 8.950 795 845 40 » 1921 1.280 1.150 174.592 20 806 9-586 812 965 50 » 1922 1.725 1,385 » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires...
3.750.000 Capital sooial 5.000.000 vaieurs -m cautionnement (rente et obligations de Chemins de fer) ..
3.092.955 Réserves diverses, provisions 23.493.497 Coupons, créditeurs 1.363.491 valeurs (averses...
15.419.095 Cautionnements des agents 442.161 Immeuble....
1.300.000 Profits et pertes (créditeur) 822.697 Caisse, banquiers, débiteurs divers, wcoupons 7.287.454 Valeurs en dépo .
292.342 Total 31.141.846 Total 31.141.846
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