| Dénomination |
LE PATRIMOINE 0« D’ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES AOCIDENT8
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1880, pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet : L’assurance Individuelle et collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures violentes et involontaires : l’assurance contre les maladies, contre les accidents de chemins de fer et les accidents de voyages par mer, contre la perte d’objets ou de valeurs pendant leur transport, contre les avaries que peut occasionner le voyage, contre les dommages pouvant résulter des retards dans la livraison de marchandises ou objets de toute nature ; l'assurance contre les pertes résultant du chômage ; la réassurance et la coassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
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| Siège |
Siège sooial : Paris, rue de Mogador, 32.
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| Capital |
Capital soolal : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 rancs libérées des sept huitièmes, soit de 437 fr. 50 et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 2.072 obligations de 500 francs 4 y2 %, émises en 1905. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1919, 207 étaient amortis, sont remboursables au pair, avant 1950 sous réserve de remboursement ancticipé total ou partiel à partir de 1911, par tirages au sort annuels en avril, et sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 9 à 16 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 40 actions. MM, J. Couvreur, de Lévis-Mirepoix, de Marcillac, G-uillet de la Brosse, Blanc (J.), A. de laBruère, P. Lagrange, D. Leurent, A.Scalbert, J.Delarue, F.G-ibert, M. Moisset, Mayoussier, de Menthière, E. Voyron, A. Olivier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai une voix par 10 actions, maximum 20 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 20 % à la réserve légale ; 5 % d'intérêt aux actions Sur le solde : 80 % aux actions, 15 % au Conseil d’administration, 5 % aux directeurs Le dividende de l’exercice 1925 a été payé, le 31 mai 1926, par francs : 125 francs net
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| Service Financier |
Servloe financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Insorlptlon à la oote : marché officiel, au comptant actions et obligations.
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| Compte Résultats |
ANNIES CODES DEB ACTIONS NOMBRE DE POLICES PRIMES ENOAISS&ES SINISTBES PAYlta B£N£FIOES NETS RESERVES DIVIDEND ES PAR ACTION pL. HAUT PL. BAS en 1.000 francs en francs 1921 1.280 1.150 174.592 20 806 9.586 812 965 50 » 1922 1.725 1.385 191.296 25.202 10.677 1.012 460 75 » 1923 3.400 2.250 213.027 29.681 12.208 1.393 670 100 » 1924 3.550 3.200 248.174 37.154 15.600 » » 115 » 1925 2.300 1.675 270.395 40.572 17.794 1.815 2.124 125 » 1926 2.200 1.665 » ■ 8 » » » «
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| Bilan |
BILAN AU SI DliCEMBRE I92S ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires .....
1.250.000 Capital social 5.000.000 Valeurs en cautionnement (rente et obligations do Chemins de de fer) 2.181.775 Réserves diverses, provisions 50.301.084 Coupons, créditeurs..
6.284.292 Cautionnements des agents 427.763 Valeurs diverses 43.497.724 Profits et Pertes (créditeur) 1.841.291 Caisse banquiers, debiteurs divers, coupons 17.319.421 Caisse de prévoyance du personnel 774.399 valeurs en dépôt 379.909 Total 64.628.829 Total 64.628.829
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