| Dénomination |
LE PATRIMOINE 0“ D’ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1880. pour une durée de 90 ans.
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| Objet |
Objet i L’assurance Individuelle et collective contre lés accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures violentes et Involontaires : l’assurance contre les maladies, contre les accidents de chemins de fer et es accidents de voyages par mer, contre la perte d'objets ou de valeurs pendant leur transport, contre les avaries que peut occasionner le voyage, contre les dommages pouvant résulter des retards dans la livraison de marchandises ou objets de tonte nature ; l’assurance contre les pertes résultant du chômage ; la réassurance et la coa surance des. mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
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| Siège |
Siège soolal Î Paris, rue de Mogador, 32.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs entièrement libérées. A l’origine les actions étaient du nominal de 500 francs; elles ont été divisées en actions de 100 francs en mai 1929.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations Î 2.072 obligations de 500 francs 4 H % > émises en 1905. Ces titres, sur lesquels, au 31 décembre 1931. 095 étaient amortis, sont remboursables au pair, avant 1950 sous réserve de remboursement ancticipé total ou partie à partir de 1911, par tirages au sort annuels en avril, et sont productifs d un intérêt annuel de 22 fr. 50 payables par coupons semestriels les l#r mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d'administration : 9 à 16 membres, nommés pour 4 ans. propriétaires de 40 actions. MM. A. Olivier, P.; M. Moisset, V. P. ; Juillet de la Brosse, V.-P.; Blanc (J.), A. delà Bruère, .T. Couvreur. D. Leurent, A. Scalbert, J. Delarue, de Marcillac, Mayoussier, de Menthière, R. Yoyron,
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| Année Sociale |
Annftr sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale ; en mai une voix par 10 actions, maximum 20 70ix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfioes s 20% à la réserve légaie ; 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 80 % aux actions. 15 % au Conseil d’administration, 5 % aux directeurs.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
8ervloe financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à I® oots : marché officiel, au comptant actions et obligations. Cote Desfossés n° 15 et 45.
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| Compte Résultats |
SINISTRES PAYES BENEFICES NETS DIVIDENDE PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 francs en francs 1925 2.300 1.675 40.572 17.794 1.815 125 » 1926 2.200 1.665 46.634 16.153 2.000 135 » 1927 3.425 2.330 51.347 19.720 2.344 155 »> 1928 4.405 3.400 62.382 » 2.608 34 »(») 1929 (l) 1.250 1.150 69.313 22.537 3.711 51 25 1930 1.945 1.005 80.937 35.078 5.138 70 . 1931 1.600 960 74.856 34.663 5.268 75 . 1932 1.590 1.055 » )) » »
ANN&ES COURS DES ACTIONS PRIMES ENCAISS.
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEM8RE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 3.201 Capital social 5.000 Valeurs diverses 107.321 Réserves diverses, provisions 104.772 Caisse banquiers, d6biteurs divers, 24.337 Coupons, créditeurs 17.471 Cautionnements des agents 2.388 Valeurs en dépôt 1.904 Profits et Pertes (créditeur) 5.302 Caisse de prévoyance du personnel 1.827 Total 136.763 Total 136.763
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