| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant M* Schelcher, notaire à Paris, les 24 et 27 mai 1880, définitivement constituée le 2 'juillet 1880.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L'assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature, pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures involontaires ;
2° L'assurance de la responsabilité civile, pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
3° L'assurance de corporations, de sociétés et de caisses de secours mutuels pour les risques accidentels qu'elles indemnisent ;
4° L'assurance contre les accidents de chemins de fer, et ceux de voyage par terre et eau, pouvant atteindre les personnes ;
3° L'assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les objets ou les valeurs (hors le cas d'incendie) ;
6° L'assurance contre la perte des valeurs, titres et bijoux pendant leur transport ;
7° L'assurance contre les pertes pouvant résulter du chômage par suite d'incendie, d'explosion ou de tous autres accidents ;
8° L'assurance particulière et spéciale contre les explosions des appareils à vapeur ;
9° L'assurance contre les bris des glaces et carreaux ; 10° L'assurance contre les accidents de chevaux et voitures ; 11° Les assurances des compagnies de sapeurs-pompiers, à l'occasion des accidents survenant pendant le service actif ;
12° La réassurance de ces mêmes risques par voie de cession ou d'acceptation.
Le maximum de la somme que la Compagnie peut assurer sur une personne pour une assurance d'accidents pouvant atteindre les personnes, est fixé dès à présent à :
100,000 francs de capital fixe, si l'accident a causé la mort ; 5,000 francs de rente viagère annuelle, en cas d'incipacité permanente de travail ;
30 francs d'indemnité journalière, en cas d'incapacité temporaire de travail.
Le maximum des assurances sur un seul risque contre la perte des valeurs, titres et bijoux, est fixé à 100,000 francs, pour les transports pai terre et à 50,000 francs pour ceux par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance, ne pourra dépasser le chiffre de 100,000 francs.
Néanmoins la Compagnie peut assurer des sommes supérieures, mais à la condition de réassurer l'excédant.
Pour les assurances collectives, les maxima seront fixés par le Consei d'administration.
La Compagnie peut consentir, en faveur de certaines catégories d'assurés, une participation dans les bénéfices, et le conseil d'administratior détermine le taux et les conditions de cette participation.
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| Dénomination |
Dénomination. — L'Urbaine, Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre les accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8.
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| Durée |
ESsieée. — 99 anst à compter de la constitution définitive, soit du 2 juillet 1880 au 2 juillet 1979.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., émises à 530 (dont 500 fr. applicables au capital et 30 fr. destinés à constituer dès la fondation une réserve à la Société). Lesdites actions libérées du quart ou 125 fr. et nominatives.
Le dividende est payable aux époques fixées par le conseil d'admiuis-tration.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 9 membres, nommés pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année (sauf le 1er conseil qui devra rester en fonctions pendant 3 années) et devant être propriétaires chacun d'au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires de 15 actions au moins depuis 3 mois révolus.
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| Bénéfices |
Sur le bénéfice net résultant du compte de profits et pertes arreté, déduction faite des frais généraux et charges sociales et de la part qui pourrait être attribuée aux assurés participants, s'il y a lieu, il est prélevé 20 °/0 au moins pour former le fonds de réserve ; ce prélèvement devenanl facultatif lorsque ce fonds est égal au 5° du capital.
Le conseil d'administration peut, en outre, déterminer la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d'abord aux acLions une somme représentant l'intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L'excédant est réparti, savoir : 90 °/0 aux actionnaires ; 10 °/0 au conseil d'administration.
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| Titres |
Titres. — Ces titres étant nominatifs, il n'en est rpas fait ici des-cripttion.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président; Bocquet, Bonnefons, Bouissin, Chevalier, Mathieu Dollfus, V. Feré, Fr. Grieninger, Prétavoine, Directeur. — M. Delpon de Vissée.
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