| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant M6 Schelcher, notaire à Paris, les 24 et 27 mai 1880. définitivement constituée le 2 juillet 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 janvier et 25 mars 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant cle causes extérieures involontaires ;
2°L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
3° L’assurance de corporations, de sociétés et de caisses de secours mutuels, pour les risques accidentels qu’elles indemnisent ;
4° L’assurance contre les accidents de chemins de fer, et ceux de voyage par terre et eau, pouvant atteindre les personnes ;
5° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les objets ou les valeurs (hors le cas d’incendie);
6° L’assurance contre la perte des valeurs, titres et bijoux pendant leur transport ;
7° L’assurance contre les pertes pouvant résulter du chômage par suite d’incendie, d’explosion ou de tous autres accidents ;
8° L’assurance particulière et spéciale contre les explosions des appareils : à vapeur ;
9° L’assurance contre les bris des glaces et carreaux; 10° L’assurance contre les accidents de chevaux et voitures ; 11° Les assurances des compagnies de sapeurs-pompiers, à l’occasion des accidents survenant pendant le service actif;
12° La réassurance de ces mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
Le maximum de la somme que la Compagnie peut assurer sur une : personne pour une assurance d’accidents pouvant atteindre les personnes, est fixé dès à présent à :
100,000 francs de capital fixe,, si l’accident a causé la mort ; . 5,000 francs de rente viagère annuelle, en cas d’incapacité permanente I de travail;
30 francs d’indemnité journalière, en cas d’incapacité temporaire de ; travail.
Le maximum des assurances sur un seul risque contre la perte des valeurs, titres et bijoux, est fixé à 100,000 francs, pour les transports par terre, et à 50,000 francs pour ceux par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne pourra dépasser le chiffre de 100,000 francs'.
Néanmoins la Compagnie peut assurer des sommes supérieures, mais à la condition de réassurer l’excédent.
Pour les assurances collectives, les maxima seront fixés par le Conseil d’administration La Compagnie peut consentir, en faveur de certaines categories d’assurés, une participation dans les bénéfices, et le Conseil d’administration détermine le taux et les conditions de cette participation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de 1 Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes contre les accidents, la Société a pris en 1881 la dénomination de : « L’Urbaine et la Seine, compagnie d’assurances à primes fixes contre les accidents ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8. Bureaux. — Rue Le Peletier, 37.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 2 juillet 1880 au 2 juillet 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 6 millions de francs, représenté par 12,000 actions de 500 fr. émises à 530 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 30 fr. destinés à constituer une réserve dès la fondation), le capital social a été élevé, par décision des Assemblées générales des 21 janvier et 25 mars 1881, à 12 millions, par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises à 725 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 225 fr. à titre de prime).
Au total, 24,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. Le dividende est payable aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 15 actions au moins depuis trois mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur le bénéfice net résultant du compte de profits et pertes arrêté, déduction faite des frais généraux et charges sociales et de la part qui pourrait être attribuée aux assurés participants, s’il y a lieu, il est prélevé 20 % au moins pour former le fonds de réserve; ce prélèvement devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital. Le Conseil d’administration peut, en outre, déterminer la constitution de réserves spéciales et de-fonds de prévoyance.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L’excédent est réparti, savoir : 90 °/„ aux actionnaires ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant r De 12,000 actions, le 15 novembre 1880; Et de 12,000 actions, le 12 juin 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Denière, président; Prétavoine, vice-président; Camille Dollfus, E. Rodier, Gaillard de Witt, Hervé, Stanislas La Perche, général Salan-son, de Montagnac.
Directeur. — M. Delpon de Vissée.
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