| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant Me Schelcher, notaire à Paris, les 24 et 27 mai 1880. définitivement constituée le 2 juillet 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 janvier et * mars 1881, et 28 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l" L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures involontaires ;
2°L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
3' L’assurance de corporations, de sociétés et de caisses de secours mutuels, pour les risques accidentels qu’elles indemnisent ;
L assurance contre les accidents de chemins de fer, et ceux de voyage par terre et eau, pouvant atteindre les personnes ;
5° L’assurance contre les accidents materiels de toute nature pouvant atteindre les objets ou les valeurs (hors le cas d’incendie);
6° L’assurance contre la perte des valeurs, titres et bijoux pendant leur transport ;
7° L’assurance contre les pertes pouvant résulter du chômage par suite d’incendie, d’explosion ou de tous autres accidents ;
8° L’assurance particulière et spéciale contre les explosions des appareils à vapeur;
9° L’assurance contre les bris des glaces et carreaux ; 10° L’assurance contre les accidents de chevaux et voitures ; 11° Les assurances des compagnies de sapeurs-pompiers, à l’occasion des accidents survenant pendant le service actif ;
12° La réassurance de ces mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
Le maximum de la somme que la Compagnie peut assurer sur une personne pour une assurance d’accidents pouvant atteindre les personnes est fixé dès à présent à :
100.000 francs de capital fixe, si l’accident a causé la mort : 5.000 francs de rente viagère annuelle, en cas d’incapacité permanente de travail;
30 francs d’indemnité journalière, en cas d’incapacité temporaire de travail.
Le maximum des assurances sur un seul risque contre la perte des valeurs, titres et bijoux, est fixé à 100,000 francs, pour les transports par terre, et à 50,000 francs pour ceux par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne pourra dépasser le chiffre de 100,000 francs.
Néanmoins la Compagnie peut assurer des sommes supérieures, mais à la condition de réassurer l’excédent.
Pour les assurances collectives, les maxima seront fixés par le Conseil d’administration.
La Compagnie peut consentir, en faveur de certaines catégories d’assurés, une participation dans les bénéfices, et le Conseil d’administration détermine le taux et les conditions de cette participation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de l’Urbaine, compagnie d’assurances à primes fixes contre les accidents, la Société a pris en 1881, la dénomination de : « L’Urbaine et la Seine, compagnie d’assurances à primes fix6S contrô 16S â.ccid6nts ».
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| Siège |
Siège social. - A Paris, rue Le Peietier, 8. Bureaux. - Rue Le Peietier, 37.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, dn 2 juillet 1880 au 2 juillet 1979.
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| Capital |
Capital social.—Fixé primitivement à 6 millions de francs, représenté par 12,000 actions de 500 fr. émises à 530 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 30 fr. destinés à constituer une réserve dès la fondation), le capital social a été élevé, par décision des Assemblées générales des 21 janvier et 25 mars 1881, à 12 millions, par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises à 725 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 225 fr. à titre de prime).
Au total, 24,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. Le dividende est payable ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun d’au moins 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Dicecteur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 15 actions bu moins depuis trois mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur le bénéfice net résultant du compte de prolits et pertes arrêté, déduction faite des frais généraux et charges sociales et de la part qui pourrait être attribuée aux assurés participants, s’il y a lieu, il est prélevé 20 % au moins pour former le fonds de réserve; ce prélèvement devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital.
Le Conseil d’administration peut, en outre, déterminer la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L’excédent est réparti, savoir : 90 % aux actionnaires ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Ges titres étant nominatifs, il n’en est pas fait jcj cription.
OBLIGATIONS 4080 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, créées décision du Conseil d’administration du 28 avril 1900, et destinées à ' ' curer à la Société la somme de 2.000.000 de francs, montant du cautionne ment exigé par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Emises à 490 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, de 19(f,, 1934, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1er mai 1905 Intérêt annuel: 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre > Titres. — Teinte bleue, n031 à 4080, portant le libellé de : « L’Urbaine et la Seine. Compagnie anonyme d’assurances à primes flxescontre lesacci-dents,etc. Capital social: douze millions de francs divisé on 24.000action? de 500 francs dont le quart a été versé. Emprunt de 1900 etc. Emission de 4,080 obligations 4 % etc. Obligation de cinq cents francs 4 °/„ au porteur n° , etc. » Datés à Paris du 30 avril 1900. Munis de coupons dent le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er mai 1930. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du 1« novembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres et des coupons, au siège social et dans les bureaux, rue Le Peletier, nos 8 et 37.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mézières, président; Tambour, vice-président; Cambefort, Stanislas La Perche, E. Lecomte, amiral Martin, Eugène Rodier, Welclie, Fernand Mège.
Directeur. —M. E. Baud. Commissaires des comptes. — MM. F. Goldmisth, Roussigné.
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