| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes passés devant M* Schelcher, notaire à Paris, les 24et 27 mai 1880, définitivement constituée le 2 juillet 1880; modifiée par décisions des Assemblées générales des 21 janvier et 25 mars 1881, 28 avri 1900 et 17 avril 1903.
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| Objet |
Objet. — i» L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes et provenant de causes extérieures tovoloiUaires ;
2* [ : assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les acci-ents COl'porels ou matériels ;
3* [y*,. . -1 ssurance de corporations, de sociétés et de caisses de secours mutuels, rlesiisqu.es accidentels qu’elles indemnisent; terr S!'urance contre les accidents de chemins de fer, et ceux de voyage par et eau, pouvant atteindre les personnes ; 5» L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteind■■ les objets ou les valeurs (hors le cas d’incendie);
6* L’assurance contre la perte des valeurs, titres et bijoux pendant leur trans port;
7» L’assurance contre les pertes pouvant résulter du chômage par suite d’in cendie, d’explosion ou de tous autres accidents ;
8° L’assurance particulière et spéciale contre les explosions des appareils a vapeur;
9° L’assurance contre les bris des glaces et carreaux; 10° L’assurance contre les accidents de chevaux et voitures ; 11° Les assurances des compagnies de sapeurs-pompiers, à l’occasion des accidenté survenant pendant le service actif ;
12» La réassurance de ces mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation. Le maximum de la somme que la Compagnie peut assurer sur une personne pour une assurance d’accidents pouvant atteindre les personnes, est fixé dès à présent à :
100.000 francs de capital fixe, si l’accident a causé la mort ; 5.000 francs de rente viagère annuelle, en cas d’incapacité permanente de travail ;
30 francs d’indemnité journalière, en cas d’incapacité temporaire de travail Le maximum des assurances sur un seul risque contre la perte des valeurs titres et bijoux, est fixé à 100,000 francs, pour les transports par terre, et à 50,000 francs pour ceux par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne pourra dépasser le chiffre de 100,000 francs.
Néanmoins la Compagnie peut assurer des sommes supérieures, mais à la condition de réassurer l’excédent.
Pour les assurances collectives, les maxima seront fixés par le Conseil d’administration.
La Compagnie peut consentir, en faveur de certaines catégories d'assurés une participation dans les bénéfices, et le Conseil d’administration détermine le taux et les conditions de cette participation.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de l’Urbaine, compagnie d'assurances à primes fixes contre les accidents, la Société a pris en 1881, la dénomination de : « L’Urbaine et la Seine, compagnie d’assurances à primes fue; contre les accidents >>.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 8. Bureaux. — Rue Le Peletier, 37.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 2 juillet 1880 au 2 juillet-1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 6 millions de francs, représent-P 12,000 actions de 500 fr. émises à 530 fr., le capital a été élevé, par décision ^ Assemblées générales des 21 janvier et 25 mars 1881, à 12 millions, au moyen a création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 725 francs.
Au total, 24,000 actions de 500 fr., libérées de 125 fr. et nominatives. Le dividende est payable ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année et devant être propriétaires chacun d’au moins ■>5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire 30 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires propriétaires de 15 actions au moins depuis trois mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur le bénéfice net résultant du compte de profits et pertes arrêté, déduction faite des frais généraux et charges sociales et de la part qui pourrait être attribuée aux assurés participants, s’il y a lieu, il est prélevé 20 % au moins pour former le fonds de réserve ; ce prélèvement devenant facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital.
Le Conseil d’administration peut, en outre, déterminer la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance.
Sur le surplus des bénéfices,’il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 °/„ du capital versé.
L’excédent est réparti, savoir : 90 % aux actionnaires ; 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Ces titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description, OBLIGATIONS 4080 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration du 28 avril 1900, et destinées à procurer à la Société b somme de 2.000.000 de francs, montant du cautionnement exigé par la loi du ‘l avril 1898 sur les accidents du travail.
Emises à 490 francs. Ilemboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, de 1905 à 1934. sous réserve de remboursement anticipé.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleue, n°* 1 à 4080, portant le libellé de : « L’Urbaine et la Seine, Compagnie anonyme d’assurances à primes fixes contre lesaccidents, etc. Capital •ooial: douze millions de francs divisé en 24.000 actions de 500 francs dont le quart aété versé. Emprunt de 1900, etc. Emission de 4,080 obligations 4%, etc. Obliga-bonde cinq cents francs 4 % au porteurn° , etc. «Datés à Paris du 30 avril 1900. ■lunia de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er mai 1930. coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec lr'e titre et surlescoupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso, e ces titres étaient amortis au l'r novembre 1907. Service des titres et des coupons, au siège social et dans les bureaux, rue Le ‘eleher, n»* 8 et 37.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Mézières, président; Tambour, vice-président; Cambefort, Henry Desprez Stanislas La Perche, amiral Martin, P. Martin du Gard, Fernand Mege, Ch.Vaurv Directeur. — M. E. Baud. Commissaires des comptes. — MM. F. Goldmisth, Landais.
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