| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du 21 janvier 1879, déposés le 23 à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, définitivement con stituée le 30 du même mois.
|
| Objet |
Objet. — 1° Exécution et exploitation du chemin de fer d'Alais au Rhône ;
2° Exécution et exploitation d'un embranchement partant de Salindres, sur la ligne d'Alais à Bességes, et aboutissant à la gare des Plans sur la ligne d'Alais au Rhône ;
3° Création et mise en exploitation d'un service de navigation fluviale et maritime, entre la gare fluviale du chemin de fer d'Alais au Rhône et la Méditerranée ;
4° Exécution et mise en exploitation de toute ligne ou embranchement se rattachant au tracé de la ligne d'Alais au Rhône, et dont la Société pourrait obtenir ultérieurement, soit la concession définitive, soit la concession directe, soit la rétrocession.
5° Création et mise en exploitation de toutes autres entreprises de transports ;
6° Toutes acquisitions et toutes exploitations se rattachant à l'objet de la Société ou pouvant développer son trafic.
Le chemin de fer d'Alais au Rhône au lieu dit Port-l'Ardoise a été concédé, sans subvention ni garantie d'intérêt, à titre d'intérêt général, à M. Stéphen Marc, qui en a fait apport à la Société, par la loi du 4 décembre 1875, approbative d'une convention du même jour, pour une durée qui a commencé à courir à partir de la date de la loi de concession, et qui - prendra fin Je 31 décembre 1958. ; L'embranchement de Salindres à la gare des Plans a été concédé à i M. Stépheq Marc, qui en a également fait apport à la Société, par décret du 11 janvier 1877, pour une durée égale à celle de la concession du chemin de fer d'Alais au Rhône.
|
| Dénomination |
DciiiAiRiiiatioii. — Compagnie de Chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 10.
|
| Durée |
Durée. — 80 ans, à. partir de la constitution définitive, soit du 30 janvier 1879 au 30 janvier 1939.
|
| Capital |
Capital social. — 11,500,000 fr. sur lesquels : 1° 9 millions sont afférents exclusivement au chemin de fer d'Alais au Rhône et à l'embranchement de Salindres aux Plans ; 2° Et 2,500,000 fr. sont afférents exclusivement au service de navigation entre la gare fluviale du chemin de fer et la Méditerranée. Ce capital est divisé en 23,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 2,000, faisant partie de celles représentant la portion du capital exclusivement afférente au service de la navigation, ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Stéphen Marc, en représentation de son apport dudit service de navigation dont il est le créateur. Les 21,000 actions de surplus ont été souscrites à 500 fr. à la formation de la Société.
Postérieurement, en mars 1879, la Société du Crédit général français a mis en souscription publique 22,000 actions au prix de 500 fr.; 250 fr. devaient être versés, mais les souscripteurs ont eu la faculté de libérer par anticipation les 250 fr. restant à verser.
Les actions qui ne sont libérées que de 250 fr. sont représentées par des certificats nominatifs d'inscription. Toutefois, les actionnaires ont le droit de les libérer en totalité, et dans ce cas, ils reçoivent des actions définitives au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, les 1er mars et lor septembre.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, composée de tout porteur ou titulaire de 10 actions, qui les a déposées 10 jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion.
|
| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à la mise en exploitation de la ligne d'Alais au Rhône, de l'embranchement de Salindres aux Plans et du service de la navigation, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5% sur les sommes par eux versées.
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé annuellement : 1» 1/20°, soit 5% pour constituer le fonds de réserve légal jusqu'à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social ;
2° 10% pour être distribués au conseil d'administration ; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende égal à 5% de leur capital pour tenir lieu d'intérêts ;
4° Et la somme nécessaire pour qu'au moyen du remboursement des actions le capital social soit amorti, si faire se peut, cinq ans au plus tard avant l'expiration des concessions.
Le surplus des produits annuels sera réparti entre toutes le3 actions. L'amortissement des actions aura lieu par voie de tirage au sort annuel. Celles qui seront désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —' Actions entièrement libérées et au porteur. — Titres teinte bleue sur fond blanc pouvant être numérotés de 1 à 23000, portant le libellé de : «Compagnie de chemin de fer et de Navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée. Société anonyme, constituée par acte déposé chez M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 23 janvier 1879. Capital social : 11,500,000 francs, divisé en 23,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 30 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er septembre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions non entièrement libérées. — Ces titres étant nominatifs, il n'en est pas fait description.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Elzéar Pin, président; J. Cazot, Alexandre, Pechiney, Cousin, i Em. Blanchard, Jouffroy, Silhol; Stéphen Marc, administrateur~directeur.
|
