| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts du 21 janvier 1879, déposes le 23 à Mc Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, définitivement constituée le 30 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 26 février 1881 et 19 janvier 1882.
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| Objet |
1° Exécution et exploitation du chemin de fer d Alais au Rhône ;
2° Exécution et exploitation d’un embranchement partant de Salindres, sur la ligne d’Alais à Bessèges, et aboutissant à la gare des Plans sur la ligne d’Alais au Rhône ;
3° Création et mise en exploitation d'un service de navigation fluviale et maritime,-entre la gare fluviale du chemin de fer d’Alais au Rhône et la Méditerranée ;
4° Exécution et mise en exploitation de toute ligne ou embranchement se rattachant au tracé de la ligne d’Alais au Rhône, et dont la Société pourrait obtenir ultérieurement, soit la concession définitive, soit la concession directe, soit la rétrocession ;
5n Création et mise en exploitation de toutes autres entreprises de transports ;
6° Toutes acquisitions et toutes exploitations se rattachant à l’objet de la Société ou pouvant développer son trafic.
Le chemin de fer d’Alais au Rhône au lieu dit Port-l’Ardoise a été concédé, sans subvention ni garantie d’intérêt, à titre d’intérêt général, à M. Stéphen Marc, qui en a fait apport à la Société, par la loi du 4 décembre 1875, approbative d’une convention du même jour, pour une durée qui a commencé à courir à partir de la date de la loi de concession, et qui prendra fin le 31 décembre 1958.
L’embranchement de Salindres à la gare des Plans a été concédé à M. Stéphen Marc, qui en a également fait apport à la Société, par décret clu 11 janvier 1877, pour une durée égale à celle de la concession du chemin de fer d’Alais au Rhône.
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| Dénomination |
Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerranée
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 10.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 30 janvier 1879 au 30 janvier 1959.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 11,500,000 fr., et divisé en 23,000 actions de 500 fr., dont 2,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Stéphen Marc en représentation de l’apport du service de navigation dont il a été parlé plus haut; et 21,000 ont été souscrites à 500 fr. à la formation de la Société.
Postérieurement, en mars 1879, la Société de crédit général français a mis en souscription publique 22,000 de ces actions aux prix de 500 fr.
Par décisions des assemblées générales des 26 février 1881 et 19 janvier 1882, le capital social a été porté à 20 millions par la création de 17,000 actions nouvelles qui ont été émisés au pair, en décembre 1881, par la Société française financière. 11.000 de ces actions étaient réservées par privilège aux anciens actionnaires.
Au total 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables, an siège social, les 1er mars et 1er septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 7 a 15 membres devant etre proprietaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, composée de tout porteur ou titulaire de 10 actions, qui les a déposées 5 jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix soit comme titulaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Pendant l’exécution des travaux et jusqu’à la mise en exploitation delà ligne d’Alais au Rhône, de l’embranchement de Salindres aux Plans et du service de la navigation, il sera payé aux actionnaires un intérêt de 5 °/Q sur les sommes par eux versées.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé annuellement :
1° 1/20, soit 5 % pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social ;
2° 10 % pour être distribués au conseil d’administration; 3° Somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende égal à 5 °/o de leur capital pour tenir lieu d’intérêts.
4° Et la somme nécessaire pour qu'au moyen du remboursement des actions le capital social soit amorti, si faire se peut, cinq ans au plus tard avant l’expiration des concessions.
Le surplus des produits annuels sera réparti entre toutes les actions. L’amortissement des actions aura lieu par voie de tirage au sort annuel. Celles qui seront désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 23000, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerranée. Société anonyme, constituée par acte déposé chez M° Mahot-Delaqueran-tonnais, notaire à Paris, le 23 janvier 1879. Capital social 11,500,000 fr., divisé en 23,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 30 janvier 1879. Ces titres doivent être munis de l’estampille rouge suivante : « Capital social porté à 20,000,000 fr., divisé en 40,000 actions de 500 fr. par délibération des assemblées générales extraordinaires des 26 février 1881 et 19 janvier 1882.
Actions n°‘ 23001 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerrannée. Société anonyme constituée, etc. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 15 décembre 1881.
Tous ces 40,000 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er septembre 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 3 %, 66,113 obligations de 500 fr. 3 °/„ au porteur, entièrement libérées ; remboursables à 500 fr. en 78 ans, de 1881 à 1958, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un in térêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Divisées en trois emprunts ou émissions formant ensemble la môme série A, savoir :
1er Emprunt de 4,500,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 14 juin 1880. 15,585 obligations émises à 290 fr. le 31 juillet 1880» par la Banque du Midi.
Titres. — Nos 1 à 15585, portant le libellé de: « Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée. Société anonyme, capital social 11,500,000 fr., constituée par acte déposé chez Me Maliot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 23 janvier 1879. Série A. Émission de 15,585 obligations 3 %, afférentes au chemin de fer et à la navigation, n°... Emission autorisée par décision ministérielle, en date du 14 juin 1880. Obligation de 500 fr., etc...» Datés à Paris du 1er juillet 1880.
2e Emprunt de 1,250,000 fr, — Émission autorisée par décision ministérielle du 14 février 1881 de 4,301 obligations émises sur le marché à 290 fr. environ.
Titres. Nos 15586 à 19886, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d:Alais au Rhône et à la Méditerranée. Société anonyme. Capital social, 11,500,000 fr. etc. Série A. Émission de 4,301 obligations 3 %, n°..., afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle en date du 4 février 1881. Obligation de 500 fr., etc...» Datés à Paris du 15 février 1881.
3° Emprunt de 5,750,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 16 juin 1881, de 20,567 obligations émises à 302 fr. 50, les 29 et 30 juin 1881, par la Banque du Midi.
Titres. — Nos 19887 à 40453, portant le libellé de: « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerranée, etc.. • Série A. Émission de 20,567 obligations 3 %, n0..., afférentes au Chemin de fer et à la Navigation. Émission autorisée par décision ministérielle du 16 juin 1881. Obligation de 500 fr. etc...» Datés à Paris du 1er juillet 1881. -4° Emprunt de 6,800,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 8 mai 1882. 25,660 obligations émises à 297 fr. 50 les 6 et 7 juin 1882.
Titres. — Nos 40454 à 66113. portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et. de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerranée etc... Série A. Émission de 25,660 obligations 3 %, n0..., afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle en date du 2 mai 1882. Obligations de 500 fr. etc.» Datés à Paris du 25 mai 1882.
Tous ces 40,453 titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
359 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1883. Le payement des coupons des actions et dés obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Paris, au siège social, place Vendôme, 10.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Roncier, président ; Alexandre, Carteret, Goudchaux, Cousin, Silhol, administrateur-directeur.
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