| Dénomination |
Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône
|
| Introduction (constitution) |
et à la Méditerranée. — Société anonyme formée par statuts du 21 janvier 1879, déposés le 23 à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, définitivement constituée le 30 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 février 1881 et 19 janvier 1882.
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 11,500,000 fr., et divisé en 23,000 actions de 500 fr., dont 2,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Stéphen Marc en représentation d’apport et 21,000 ont été souscrites à 500 fr. à la formation de la Société.
Par décisions des Assemblées générales des 26 février 1881 et 19 janvier 1882, le capital social a été porté à 20 millions par la création de 17,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair, en décembre 1881, par la Société française financière. 11,000 de ces actions étaient réservées par privilège aux anciens actionnaires.
Au total 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, qui avaient été admises à la cote, au comptant, savoir : 23,000 le-14 juillet 1879 et 17,000 le 28 août 1882 et en ont été supprimées le 19 février 1889.
4° Emprunt de 6,800,000 fr. — Emission autorisée par décision ministérielle en date du 8 mai 1882. 25,660 obligations émises à 297|fr. 50 les 6 et 7 juin 1882.
Titres. — N°" 40454 à 66113, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alaisau Rhône et à la Méditerranée,etc ... Série A. Émission de 25,660 obligations 3 °/„,| n°..., afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle en date du 2 mai 1882. Obligation de 500 fr., etc. » Datés à Paris d<i 25 mai 1882.
Tous ces 66,113 titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du lor juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
359 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1883. Les 66,113 obligations avaient été admises à la cote, au comptant, savoir :
15,585 le 30 août 1880; 4,301 le 28 mars 1881; 20,567 le 10 août 1881; 25,660 le 28 août 1882.
Société mise en faillite par jugement du tribunal de commerce du 19 juin 1884.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 11,500,000 fr., et divisé en 23,000 actions de 500 fr., dont 2,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Stéphen Marc en représentation d’apport et 21,000 ont été souscrites à 500 fr. à la formation de la Société.
Par décisions des Assemblées générales des 26 février 1881 et 19 janvier 1882, le capital social a été porté à 20 millions par la création de 17,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair, en décembre 1881, par la Société française financière. 11,000 de ces actions étaient réservées par privilège aux anciens actionnaires.
Au total 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, qui avaient été admises à la cote, au comptant, savoir : 23,000 le-14 juillet 1879 et 17,000 le 28 août 1882 et en ont été supprimées le 19 février 1889.
|
| Titres |
Obligations de 500 fr. 3 %. — 66,113 obligations de 500 fr. 3 °/0 au porteur, entièrement libérées ; remboursables à 500 fr. en 78 ans, de 1881 à 1958, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les ior janvier et 1er juillet.
Divisées en trois emprunts ou émissions formant ensemble la même série A, savoir: lor Emprunt de 4,500,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 14 juin 1880. 15,585obligations émises à 290 fr. le 31 juillet 1880, par la Banque du Midi.
Titres. — Nos 1 à 15585, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rliône et à la Méditerranée. Société anonyme, capital social 11,500,000 fr., constituée par acte déposé chez M° Mahot-De-laquerantonnais, notaire à Paris, le 23 janvier 1879. Série A. Émission de 15,585 obligations 3 %, afférentes au chemin de fer et à la navigation, n°... Émission autorisée par décision ministérielle, en date du 14 juin 1880. Obligation de 500 fr., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1880.
2e Emprunt de 1,250,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 14 février 1881 de 4,301 obligations émises sur le marché à 290 fr. environ.
Titres. —N°s 15586 à 19886,portant le libellé de: « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et â la Méditerranée. Société anonyme. Capital social, 11,500,000 fr., etc. Série A. Émission de 4,301 obligations 3 °/0 n0..., afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle en date du 4 février 1881. Obligation de 500 fr., etc... » Datés à Paris du 15 février 1881.
3° Emprunt de 5,750,000 fr. — Émission autorisée par décision ministérielle du 16 juin 1881, de 20,567 obligations émises à 302 fr. 50, les 29 et 30 juin 1881, par la Banque du Midi.
Titres. — Nos 19887 à 40453, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alais au Rhône et à la Méditerranée, etc... Série A. Émission de 20,567 obligations 3 %, n°... afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle du 16 juin 1881. Obligation de 500 fr., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1881. 4° Emprunt de 6,800,000 fr. — Emission autorisée par décision ministérielle en date du 8 mai 1882. 25,660 obligations émises à 297|fr. 50 les 6 et 7 juin 1882.
Titres. — N°" 40454 à 66113, portant le libellé de : « Compagnie de chemin de fer et de navigation d’Alaisau Rhône et à la Méditerranée,etc ... Série A. Émission de 25,660 obligations 3 °/„,| n°..., afférentes au chemin de fer et à la navigation. Émission autorisée par décision ministérielle en date du 2 mai 1882. Obligation de 500 fr., etc. » Datés à Paris d<i 25 mai 1882.
Tous ces 66,113 titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du lor juillet 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
359 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1883. Les 66,113 obligations avaient été admises à la cote, au comptant, savoir :
15,585 le 30 août 1880; 4,301 le 28 mars 1881; 20,567 le 10 août 1881; 25,660 le 28 août 1882.
|
| Siège |
juai des Grands-Augustins, 25.
|
| Administrateurs |
Syndic : M. Sauvalle,
|
