| Introduction (constitution) |
Société anonyme forméepar acte sous seings privés déposé à Me Segond, notaire à Paris, le 6 décembre 1878, définitivement constituée le 13 du même mois, modifiée par délibérations des assemblées générales des 30 décembre 1878, 11 janvier 1879, 29 juillet 1880, 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation sous toutes ses formes, à Paris et dans la banlieue, de l’industrie de loueur de voitures de place, remises et autres ;
2° L’exploitation, si la Société le juge utile, partout où besoin sera, de tout ce qui se rattache à l’industrie des transports ;
3° La création soit par achat, soit par tout autre procédé, du matériel mort ou vif pouvant servir aux industries de loueur de voitures et d’en* trepreneurs de transports;
4° L’achat de tous fonds industriels ou commerciaux se rattachant a l’objet de la Société;
5° L’achat et la location avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, jugés utiles à l’exercice desdites industries; leur mise en valeur par l’édification de constructions et leur revente ;
6° La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales et industrielles pouvant se rattacher à un des objets précités;
7° Les locations et fermages de toutes branches d’exploitation appartenant à la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie parisienne des petites voitures et messageries, la Société a pris, par décision de l’assemblée générale du 29 juillet 1880, la dénomination actuelle de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Taitbout, 59 et 61.
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| Durée |
Durée. — Du 13 décembre 1878 au 31 décembre 1938.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixe à l’origine à 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr., dont :
2,400 ont été souscrites en espèces et au pair; et 7,600 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Borde des Forest et Samuel, fondateurs, en représentation de l’apport, notamment du fonds de commerce de loueur de voitures exploité sous le nom de Compagnie l’Urbaine par la Société Gustave Camille et Gic, d’un immeuble situé à Paris, boulevard de la Yil-lette et rue de la Butte-Chaumont, et d’un terrain sis à Paris, rue Piat.
En vertu des décisions des assemblées générales des 30 décembre 1878 et 11 janvier 1879, le capital social a été élevé à 12 millions, par la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. dont :
1° 6,400 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 4,000 à la Compagnie des messageries parisiennes en représentation de l’apport de tout son actif;
Et 2,400 à M. Foucaud en représentation de l’apport de sept ionds de meneurs de bestiaux ;
2° Et 7,600 ont été souscrites en espèces et au pair. Ensemble 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 13,400 ont été offertes au public en février 1879 par M. de Lamonta, au prix de 517 fr. 50.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882, le capital social a été porté à 18 millions par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces et au pair.
Ces mêmes actions ont été ensuite offertes.au public par M. de Lamonta, au prix de 530 fr., en avril 1882.
Ces 12,000 actions, qui sont numérotées de 12001 à 24000, n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard avant le 31 mai, composée de tous les propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 afïectés au fonds de la réserve légale,"ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint la moitié du capital social ;
2° Une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 6 % du capital versé et non remboursé.
Le surplus est reparti comme suit: 15 °/„ au conseil d’administration. Et 85 °/o aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n03 1 à 24000, teinte bleue, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr., entière-ment libérées, constituée suivant actes déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n*... » Datés à Paris du 30 janvier 1879. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le îP 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 juillet 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Ces titres 11e sont négociables qu’autant qu ils sont munis de l’estampille suivante : c- Capital porté à 18 millions de francs. Assemblée générale des 27 janvier, 22 février, et 7 mars 1882. » Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 59 et 61. Nota. — En vertu de l’autorisation conférée par l’article 7 des statuts, la Société a créé 25,000 obligations de 500 fr. 5 »/„, qui ont été émises à 475 fr. par M. de Lamonta en octobre 1880.
Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant, de 24,000 actions nos 1 à 24000, le 22 mai 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Bellier, administrateur-délégué ; de Sevray, de Clamecy, d’Etreillis, Devilaine.
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