| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé àMGSegond, notaire à Paris, le 6 décembre 1878, définitivement constituée le 13 du même mois, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 30 décembre 1878, 11 janvier 1879, 29 juillet 1880, 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation sous toutes ses formes, à Paris et dans la banlieue, de l’industrie de loueur de voitures de place, remises et autres ;
2° L’exploitation, si la Société le juge utile, partout où besoin sera, de tout ce gui se rattache à l’industrie des transports ;
3° La création soit par achat, soit par tout autre procédé, du matériel mort ou vif pouvant servir aux industries de loueur de voitures et d’entrepreneurs de transports ;
4° L’achat de tous fonds industriels ou commerciaux se rattachant à l’objet de la Société;
5° L’achat et la location avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, jugés utiles à l’exercice desdites industries ; leur mise en valeur par l’édification de constructions et leur revente ;
6° La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales et industrielles pouvant se rattacher à un des objets précités;
7° Les locations et fermages de toutes branches- d’exploitation appartenant à la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie parisienne des petites voitures et messageries, la Société a pris, par. décision de l’Assemblée générale du 29 juillet 1880, la dénomination actuelle de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine. • ...
Cie Parisienne de Voitures l’Urbaine
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 59 et 61.
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| Durée |
Durée. — Du 13 décembre 1878 au 31 décembre 1938.-
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| Capital |
Capital social. — Le capital ,a été fixé à l’origine à 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr., dont :
2,400 ont été souscrites en espèces et au pair; et 7,600 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Borde des Forest et Samuel, fondateurs, en représentation de l’apport, notamment du fonds de commerce de loueur de voitures exploité sous le nom de Compagnie l’Urbaine par la Société Gustave Camille et Gi0, d’un immeuble situé à Paris, boulevard de la Yil-lette et rue de la Butte-Chaumont, et d’un terrain sis à Paris, rue Piat.
En vertu des décisions des Assemblées générales des 30 décembre 1878 et il janvier 1879, le capital social a été élevé à 12 millions, par la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr. dont :
1° 6,400 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 4,000 à la Compagnie des messageries parisiennes en représentation de l’apport de tout son actif;
Et 2,400 à M. Foucaud en représentation de l’apport de sept fonds de meneurs de bestiaux ;
2° Et 7,600 ont été souscrites en espèces et au pair. Ensemble 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 13,400 ont été offertes au public-en février 1879 par M. de Lamenta, au prix de 517 fr. 50.
Eufin, par décisions des Assemblées générales des 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882, le capital social a été porté à 18 millions par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces et au pair.
Ces mêmes actions ont été ensuite offertes au public par M. de Lamonta, au prix de 530 fr., en avril 1882.
Ces 12,000 actions, qui. sont numérotées de 24001 à 36000, n’étant pas admises à la cote officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Con-seil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard avant le 31 mai, composée de tous les propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % affectés au fonds de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint la moitié du capital social ;
2° Une somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 6 % du capital versé et non remboursé.
Le surplus est réparti comme suit : 15 °/„ au Conseil d'administration ; Et 85 °/„ aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 24000, teinte bleue, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez M° Segond, notaire à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 30 janvier 1879. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 juillet 1882.) l’imbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : & Capital porté à 18 millions de francs. Assemblée générale des-27 janvier, 22 février, et 7 mars 1882. » Les coupons sont payables au siège social, rue Taitbout, 59 et 61. NOTA. — En vertu de l’autorisation conférée par l’article 17 des statuts, la Société a créé 32500 obligations de 500 fr. 5 °/0 remboursables au pair par tirages au sort semestriels de 1880 à 1938, comportant deux émissions.
La lre de 25,000 obligations émises à 475 fr. en octobre 1880, et la 2e de 7,500 obligations émises à 370 fr. en 1888.
Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant, de 24,000 actions, nos 1 à 24000, le 22 mai 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bellier, de Clamecy, de Lamonta.
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 ° „ Conformément aux pouvoirs conférés par l’article 17 des statuts, cette Société a émis 32,503 obligations de 500 francs 5 % entièrement libérées et au porteur, admises à la cote officielle depuis le 1er mars 1889.
Ces obligations sont remboursables au pair par tirages au sort seines-triels ayant lieu en mars (remboursement le 1er septembre suivant) et en septembre (remboursement le 1er avril suivant).
Intérêt annuel : 25 francs payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Elles comportent deux émissions. 1° lro Émission autorisée par délibération du Conseil d'administration du 17 septembre 1880, de 25,000 obligations émises à 475 francs, par M. de Lamonta en octobre 1880, remboursables en 58 ans. du lor mars 1881 au lor septembre 1938.
Titres. — nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de Voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez M° Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée n° Remboursable en 58 ans à partir de 1881. Intérêt annuel : 25 francs, etc... » Datés à Paris du 30 octobre 1880.
2° Émission créée par délibération du Conseil d’administration du 22 octobre 1888, de 7,500 obligations émises à 370 francs en 1888; remboursables en 50 ans, du 1er mars 1889 au 1er septembre 1938.
Titres. — nos 25001 à 32500, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de Voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez M° Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée n° Remboursable en 50 ans à partir de 1888. Intérêt annuel : 25 francs, etc. . » Datés à Paris d’octobre 1888.
Tous ces 32,500 titres, teinte rose sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du Ier octobre 1900. (Le coupon n° 17 sera payé à son échéance du 1er avril 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, Tableau d’amortissement au verso.
903 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1888. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Syndicat industriel, rue Taitbout, 59.
Admission à la cote, au comptant, le 1er mars 1889.
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