| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé à Me Segond, notaire à Paris, le 6 décembre 1878, définitivement constituée le 13 du même mois, modifiée par délibérations des Assemblées générales des 30 décembre 1878, 11 janvier 1879, 29 juillet 1880, 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882 et 15 mars 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation sous toutes ses formes, à Paris et dans la banlieue, de l’industrie de loueur de voitures de place, remises et autres ;
2° L’exploitation, si la Société le juge utile, partout où besoin sera, de tout ce qui se rattache à l’industrie des transports;
3° La création soit par achat, soit par tout autre procédé, du matériel mort ou vif pouvant servir aux industries de loueur de voitures et d’entrepreneurs de transports ;
4° L’achat de tous fonds industriels ou commerciaux se rattachant à l’objet de la Société;
5° L’achat et la location avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, jugés utiles à l’exercice desdites industries; leur mise en valeur par l’édification de constructions et leur revente ;
6° La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales et industrielles pouvant se rattacher à un des objets précités;
7° Les locations et fermages de toutes branches d’exploitation appartenant à la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie parisienne des petites voitures et messageries, la Société a pris, par décision de l’Assemblée générale du 29 juillet 1880, la dénomination actuelle de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Taitbout, 59 et 61.
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| Durée |
Durée. — Du 13 décembre 1878 au 31 décembre 1938.
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| Capital |
Capital social. — Le capital a été fixé à l’origine à 5 millions de francs, , divisé en 10,000 actions de 500 fr., dont :
2,400 ont été souscrites en espèces et au pair; et 7,600 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Borde des Forest et Samuel, fondateurs, en représentation de l’apport, notamment du fonds de commerce de loueur de voitures exploité sous le nom de Compagnie l’Urbaine par la Société Gustave Camille et Gi0, d’un immeuble situé à Paris, boulevard de la Vil-lette et rue de la Butte-Chaumont, et d’un terrain sis à Paris, rue Piat.
En vertu des décisions des Assemblées générales des 30 décembre 1878 et 11 janvier 1879, le capital social a été élevé à 12 millions, par la création de 14,000 actions nouvelles de j?00 fr. dont :
1° 6.400 ont été attribuées entièrement libérées, savoir : 4,000 à la Compagnie des messageries parisiennes en représentation de l’apport de tout son actif;
Et 2,400 à M. Foucaud en représentation de l’apport de sept fonds de meneurs de bestiaux ;
2° Et 7,600 ont été souscrites en espèces et au pair. Ensemble 24,000 actions de 500 fr.. entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 13,400 ont été offertes au public en février 1879 par M. de Lamonta, au prix de 517 fr. 50.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 27 janvier, 22 février et 7 mars 1882, le capital social a été porté à 18 millions par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 fr., souscrites en espèces et au pair.
Ces mêmes actions ont été ensuite offertes au public par M. de Lamonta, au prix de 530 fr., en avril 1882.
Au total : 36,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 15 mars 1892, le capital social a été réduit de 18 millions à 10,800,000 fr. au moyen de l’échange des 36,000 actions de 500 fr. entièrement libérées contre 18,000 actions nouvelles de 600 fr. également libérées, à raison de 2 actions anciennes de 500 fr. contre une action nouvelle de 600 fr.
Le capital social est donc actuellement de 10,800,000 fr. divisé- en 18,000 actions de 600 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres, nommes pour six ans au plus, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du semestre qui suit la clôture de l’exercice social, composée de tous les propriétaires de 5 actions au moins, qui les ont déposées cinq jours avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 300 voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/„ affectés au fonds de la réserve légale, ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint la moitié 'du capital social ;
2° Une somme suffisante pour servir aux actions 20 fr. par action non remboursée.
Le surplus est réparti comme suit: 15% au conseil d’administration; Et 85 % aux actionnaires, à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille style et vignettes chocolat sur fond blanc, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 10,800,000 fr., divisé en 18,000 actions de 600 fr., entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez M° Segond, notaire à Paris, et modifiée conformément à la délibération de l’Assembléê générale extraordinaire du 15 mars 1892. Action de 600 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 16 mars 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°47. (Le coupon n° 8 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur lé titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 5 «/„ Conformément aux pouvoirs conférés par l’article 17 des statuts, cette Société a émis 36,000 obligations de 500 francs 5 °/„ entièrement libérées et au porteur, remboursables au pair par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars (remboursement le 1er octobre suivant) et en septembre (remboursement le 1er avril suivant).
Intérêt annuel : 25 francs, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Elles comportent trois émissions. 1° lre Émission autorisée par délibération du Conseil d’administration du 17 septembre 1880, de 25,000 obligations émises à 475 francs, par M. de Lamonta en octobre 1880, remboursables en 58 ans, du '1er mars 1881 au 1er septembre 1938.
Titres. — Nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Compagnie parisienne de Voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez M“ Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° Remboursable en 58 ans à partir de 1881. Intérêt annuel : 25 francs, etc...,» Datés à Paris du -30 octobre 1880.
2° 2e Émission créée par délibération du Conseil d'administration du 22 octobre 1888, de 7,500 obligations émises à 370 francs en 1888; remboursables en 50 ans, du 1er mars 1889 au 1er septembre 1938.
Titres. — Nos 25001 à 32500, portant le libellé de ; « Compagnie parisienne de Voitures l’Urbaine. Société anonyme au capital de 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée suivant actes déposés chez Me Segond, notaire à Paris. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° Remboursable en 50 ans à partir de 1888. Intérêt annuel : 25 francs, etc... » Datés à Paris d’octobre 1888.
3° Émission autorisée par délibération du Conseil d’administration du 28 juin 1891, do 3,500 obligations émises à 370 fr. en 1891, remboursables en 47 ans,, du Ie1' mars.l892.au 1* septembre 1938.
Titres. — N“s 32501 à 36000, portant le libellé-de : « Compagnie parisienne de Voitures i’Urbaine. Société anonyme au capital de 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées, constituée suivant acte déposé chez Mc Segond, notaire à Pans. Siège social à Paris. Obligation de 500 francs au porteur entièrement libérée, n°... remboursable en 50 ans à partir de 1888, etc... » Datés à Paris de juin 1891.
Tous ces 36,000 titres, teinte rose sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1900. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,527 de ces titres étaient amortis au i'1' octobre 1892. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Syndicat industriel, rue Taitbout, 59.
Admission à la cote, au comptant, de 24,000 actions, n°s 1 a 24000, le 22 mai 1882 et des 18,000 actions (capital réduit à 10,800,000 fr.), le 2 novembre 1892.
De 32,500 obligations le 1er mars 1889. Et de 3,500 — le 27 octobre 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Lamonta,président; Bellier, administrateur délégué;P. Dernar-teau.
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