Société anonyme française, constituée le 13 décembre 1870, déclarée une première fois en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce en date du 13 juillet 1898. Aux termes du concordat intervenu le 14 février 1902, la Société s’était engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs créances, les créanciers ayant la faculté de convertir leurs créances en obligations nouvelles. Indépendamment des obligations concordataires, la Société avait créé deux sortes de bons : les bons de liquidation et les bons de répartition. Les bons de liquidation attribués--exclusivement aux créanciers ayant opté pour la prise des obligations nouvelles donnaient droit à une part proportionnelle de 30 % des bénéfices stipulés au concordat. Ces titres ont été échangés à raison d’un bon contre une obligation nouvelle. Les bons de répartition qui ont été délivrés à tous les créanciers sans distinction représentaient les droits éventuels à la répartition des 9/10 des sommes à recouvrer sur les condamnations prononcées par l’arrêt du 24 janvier. La Société a été déclarée en faillite par jugement du 16 mars 1908.
Capital
Capital social : 10.800.000 francs, divisé en 18.000 actions de 600 francs.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 40.000 obligations concordataires de 300 francs 4 %, émises en 1902, sur lesquelles,au 1er janvier 1908 (1), 39.172 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1974 par tirages au sort, étaient productifs, d’un intérêt annuel de 12 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et < er npfnhrP
Siège
, rue Cbanoinesse. Paris.
Administrateurs
Syndic :_M. Ponchelet, 1
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché-officiel, au comptant (2e partie) : obligations concordataires. (1) L’amortissement n’a pas fonctionné depuis.
