Société anonyme française, constituée le 13 décembre 1870 déclaré» „„ fois en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de VnmS ne PJe™iêre 13 juillet 1898. Aux termes du concordat intervenu le 14 février t°qn?1ifcS date du engagée à payer à ses créanciers 64,6677 % du montant de leurs °C1fté s’était ciers ayant la Taculté de convertir leurs créances en obligation, nff,ïin S’ ?s créan-damment des obligations concordataires, la Société avait créé"d™TV? !es‘ JndéPen-les bons de liquidation et les bons de répartition. Les bons de MonM.Ï- s de ions ■' exclusivement aux créanciers ayant opté pour la prise des oblkntiml. „tlon aftr'bués naient droit à une part proportionnelle de 30 % des bénéfices Irinïïés » Ve es don' Ces titres ont été échangés h raison d'un bon contre une oblieatfnnPn»1?,an c°ncordat. de répartition qui ont été délivrés à tous les créanciers sans distincHnn eiLes bons les droits éventuels à la répartition des 9/10 des sommes àmS représentaient damnations prononcées par l'arrêt du 24 janvier 1902. La Société^ SÏÆ es con-faillite par jugement du 16 mars 1908. société a été déclarée en
Capital
Capital sociat : 10.800.000 francs, divisé en 18.000 actions de 600 francs.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 40.000 obligations concordataires de 300 francs 4 %0. émises en 1902, sur lesquelles, au 1er janvier 1908 (1), 39.172 restaient en circulation Ces titres, remboursables au pair avant 1974 par tirages au sort, étaient productifs-d’un intérêt annuel de 12 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Syndic : M. Poncbelet, 12, rue Chanoinesse, Paris. inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : obligations concordataires. (1) L’amortissement n’a pas fonctionné depuis.
Inscription (cotation)
inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : obligations concordataires.
