| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 19 février 1881, déposé le meme jour à M° Massion, notaire à Paris, définitivement constituée le 2 mars 1881, modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet toutes opérations de transports maritimes, principalement par vapeur; l’achat, la construction, l’armement et l'affrètement des navires; l’acquisition par voie d’achat, de fusion ou de toute autre manière, de tous matériels appartenant à d’autres sociétés, et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet principal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie commerciale de transports à vapeur français.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 2 mars 1881 au 2 mars 1941.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr.
22,000 de ces actions ont été souscrites en espèces à 500 fr., et libérées du quart au moment de la souscription.
Les 2,000 autres actions ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. A. Debove et E. Blanchard, fondateurs, en représentation de l’apport par eux fait à la Société :
1° D’un traité de construction passé le 12 juillet 1880 avec la Compagnie des forges et chantiers de la Méditerranée, assurant à la Société la construction et la livraison de sept navires dans des conditions déterminées et qui lui permettront de jouir des avantages accordés par la loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881 ;
2° Et de divers traités de fret conclus avec des négociants de Paris, Bordeaux, le Havre, etc.
Sur les 24,000 actions composant le capital social, 20,000 ont été mises en vente les 30 et 31 mars 1881 par la Société nouvelle de banque et de crédit au prix de 550 fr., sur lequel 300 fr. ont été versés.
Au 31 décembre 1883, les 24,000 actions se décomposaient comme suit : 5,556 actions entièrement libérées ; 18,444 libérées de 375 fr. ; Les unes et les autres au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 1er septembre (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, sauf le premier conseil qui restera en fonctions pendant trois ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de juin, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 10 actions. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est d’abord prélevé : 1° 5 °/o pour la réserve légale : ce prélèvement pourra être diminué ou suspendu quand la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 % des sommes dont les actions sont libérées. Pendant la période de construction, qui ne pourra excéder la durée des deux premiers exercices, cet intérêt de 5 % peut, en cas d’insuffisance de bénéfices, être prélevé sur le capital;
3° Une somme affectée à l’amortissement du matériel, laquelle devra représenter au moins le vingtième de la valeur de ce matériel.
Sur le surplus il sera attribue : 15 °/<> au conseil d’administration et 85 % aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres sont de deux sortes, pouvant porter les nos de 1 à 24000 :
1° Actions entièrement libérées et au porteur. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de :^« Compagnie commerciale de transports à vapeur français. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Me Massion et son collègue, notaires à Paris, le 19 février 1881. Capital social : 12,000,000 de francs, divisé en 24,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ... etc. » Datés à Paris du 15 avril 1881.
2° Actions libérées de 375 fr. et au porteur. — Teinte chamois sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie commerciale de transports à vapeur français, Société anonyme constituée, etc... Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr., etc... » Datés à Paris du 25 mars 1882. Au-dessous, deux cases pour les versements supplémentaires.
Tous ces titres, pouvant porter les numéros de 1 à 24000, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le 19 mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent au siège social, rue Le Peletier, 20.
Admission à la cote, au comptant, le 30 mai 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Cherpin,préside?if; J. Couvert, J. Duprat, Brekenridge, A. Debove, Em. Blanchard.
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