| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, les 22 et 29 décembre 1880, définitivement constituée le 29 janvier 1881, et modifiée par décision de l’assemblée générale du 26 mars 1901.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des minerais de fer se trouvant dans divers terrains situés à Krivoï-Rog, province de Kerson (Russie) et d’une usine pour la fabrication de la fonte située à Gdantzefka.
Elle exploite, en outre, la houillère d’Orlofka en vertu d’un contrat approuvé par le gouvernement russe et prenant fin le 10 novembre 1959.
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| Dénomination |
Dénomination. —Société anonyme des Minerais de fer de Krivoï-Rog.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 26.
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| Durée |
Durée. — 80 ans, du 29 janvier 1881 au 29 janvier 1961.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 5 millions de francs, divisé eB 10,000 actions de 500 francs libérées et au porteur, dont 2,500 ont été attribuées, au fondateur on représentation de ses apports, et 7,500 ont çté souscrites en espèces et au pair.
Par décision des Assemblées générales des 28 décembre 1900 et 26 mars . ’ le capital social, à été porté à sept millions de francs, au moyen de la -‘cation de 4,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été émises à 1,000 francs par souscription réservée de préférence aux anciens tionnaires.
Au total : 14,000 actions de 500 francs libérées et au porteur Intérêts et dividendes payables on une seule fois, le 1er janvier
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour ' ans, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénablU pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre composée de tous les actionnaires, propriétaires de vingt actions au moins, les ayant déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions, soit par lui-même, soit comme mandataire, sans qu’un membre de l’Assemblée puisse réunir plus de vingt voix.
Année sociale : du 1er août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : t° 10 % pour le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la moitié du capital social.
2° Somme suffisante pour servir à toutes les actions un revenu égal à l’intérêt à 5 % des sommes dont elles sont libérées ;
Le surplus est réparti ainsi : 10 % au Conseil d’administration ; 90 % aux actions. lorsque le total des sommes qui auront été versées net aux actionnaires du chef de ces 90 % atteindra le chiffre de 500 francs par action, la répartition pour les exercices suivants, après prélèvement de la réserve, sc fera comme suit :
10 % au Conseil d’administration ; Un quart du surplus aux porteurs des 100 parts bénéficiaires attribuées au fondateur, et rachetées ultérieurement par la Société;
Et les trois autres quarts à toutes les actions.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 10000, portant le libellé de ; « Société anonyme des Minerais de fer de Krivoï-Rog. Constituée conformément aux statuts dressés par M6 Dufour et son collègue, notaires à Paris, les 22 et 29 décembre 1880. Capital social ; 5 millions de francs divisé en 10.000 actions de 500 francs chacune. Siège social : avenue de l’Opéra, 26, à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, u» ...». Sans aucune date. 0es titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital porte 7.0OO.OOO de francs. Assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1901. » 4étions nos 10001 à 14000. « Société anonyme des Minerais de fer de Urivoï-Rog- Statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, les 22 et 29 décembre 1880. Modifiés par l’Assemblée générale du «Smars 1901. Capital social : sept millions de francs divisé en 14000 actions je 500 francs chacune. Siège social : Avenue de l’Opéra, 26, à Paris. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Sans aucune date.
Tous ces titres, teinte lilas clair, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 17 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche fi gauche.
Les coupons sont payables au siège social, avenue de l’Opéra, 26.
Admission à la cote, au comptant De 10.000 actions, le 19 février 1896. Et de 4.000 — le 17 mai 1901.
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| Administrateurs |
i Administrateurs MM. baron (de Nervo, président; Beigbeder, Edward Blount, Bouruet-Aubertot, P. duBuit, Ch. Cambefort, baron de Chabaud-la-Tour, Dorizon, Ed. Grimer, O. Homberg, prince Koudacheff, de Montgolfier, Parran, G. Provôt, Ch. Salomon.
Commissaires des comptes. — MM. Henri Rodrigues, de Grangeneuve.
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