| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Povart, notaire û Paris, le 12 août 1879, définitivement constituée le 19 du même mois ; modifiée par décisions des assemblées générales des 29 septembre et 14 octobre suivant, déposées audit M° Povart.
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| Objet |
Objet. — 1° Acquisition et location do tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis siLués à Paris, et notamment do ceux so rattachant aux opérations de voierie de la Ville de Paris; ces acquisitions pouvant avoir lieu dans la forme ordinaire ou au moyen de l'achat d'actions ou d'obligations do Sociétés Immobilières ;
2° Edification sur tout ou partie des terrains, de toutes sortes do constructions ;
3° Mise en valeur, location, vente ou échange de tous terrains, constructions et immeubles quelconques qui appartiendront à la Société ;
4° Et généralement toutes opérations auxquelles peuvent donner lieu les immeubles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Immeubles de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Paix, 4.
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| Durée |
©saa'ée. — 99 ans, à compter do la constitution définitive, soit du 19 août 1879 au 19 août 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 123 fr., le capital social a été porté à 100 millions de francs par décisions des assemblées générales des 29 septembre et 14 octobre 1879, par la création do 160,000 actions de 500 fr. libérées de 123 fr. dont :
1° 20,000 ont été remises aux actionnaires de la Société Immobilière do Vintimille en échange des 5,000 actions de 500 fr. entièrement versés composant le capital de cette Société, laquelle, constituée par acte devant M° Povart, du 13 juin 1879, a fusionné avec la Société des Immeubles do Paris, on exécution do la délibération des assemblées générales do ces deux Sociétés ou date du 29 septembre 1879 ;
2° 12,000 ont été attribuées à Mmo d'Auriol en représentation de l'apport par elle fait à la Société d'un immeuble sis à Paris, place de la République, 13;
3° Et 128,000 ont été souscrites au pair. Les actions sont donc actuellement au nombre de 200,000, libérées de 125 fr. et nominatives.
Les intérêts et dividendes sont payables au siège social aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année (sauf le 1er conseil, nommé pour 6 années) devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction des affaires de la Société est exercée par un ou plusieurs directeurs dont les attributions sont déterminées par le conseil d'administration, qui les nomme et les révoque.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant depuis 3 mois au moins 50 actions ou un nombre supérieur. (Pour les assemblées générales extraordinaires, ce delai de 3 mois peut être abrégé par mesure générale ; et pour les assemblées générales extraordinaires, pour lesquelles la loi exige la représentation de moitié au moins du capital social, il suffit de justifier de la possession de 25 actions, et même de 10 sur une deuxième convocation.)
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, et ce jusqu'à ce qu'elle atteigne le 1 /4 du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5% sur le montant de leurs versements.
Le surplus est distribué, savoir : 15% aux administrateurs ; Et 85% aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant la distribution des 85 % de dividende et après les autres prélèvements, l'assemblée générale peut prélever une somme dont elle détermine le montant et destinée à la création d'un fonds de prévoyance.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir l'intérêt à 5 % clos sommes versées sur les actions, la. différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou' sur la partie du fonds de réserve qui excédera le 10° du fonds social.
Toute somme versée à la réserve statutaire est définitivement acquise à ce compte, et en cas de distribution, les prélèvements de 15% au profit des administrateurs ne s'exercent pas sur les fonds appartenant à cetté réserve.
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| Titres |
Titres. — Toutes les actions étant nominatives, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Adiministeatcnrs : MM. Blondel, Arm. Donon, Sanial de Fay, Ch. La Chambre, comte Fréd. de .Lagrap.ge* Ed, Pascal, baron Poisson, baron de Soubeyran.
Direcfîfiur — M. Brazon. Directeur-adjoint. —• M- Xavier-Jean.
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