| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, divisé en 40.000 actions de 500 fr. émises au pair et libérées de 125 fr., le Capi[a; social a été porté à 100 millions de francs par décisions des Assemblée; générales des 29 septembre et 14 octobre 1879, par la création de 160.000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr., dont:
1» 20,000 ont ôté remises aux actionnaires de la Société immobilière de Vintimille en échange des 5,000 actions de 500 fr. entièrement versé; composant le capital de cette Société, laquelle, constituée par acte devant M* Fovart, du 13 juin 1879, a fusionné avec la Société des immeubles de Paris, en exécution de la délibération des Assemblées générales de ces deux sociétés en date du 29 septembre 1879;
2° 12,000 ont été attribuées à Mme d’Auriol en représentation de l’apport par elle fait à la Société, d’un immeuble sis à Paris, place de la République, 13;
3° Et 128,000 ont été souscrites au pair. Ensemble, 200,000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr. Par décision de l’Assemblée générale du 29 décembre 1881, le capital social a été réduit de 100 à 50 millions au moyen de l’échange des 200.000 actions libérées de 125 fr. contre 100,000 actions libérées de 250fr.
Le capital s’est ainsi trouvé représenté par 100,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1885, le Conseil d’administration a été autorisé à procéder à la réduction du capital social jusqu’au chiffre de 15 millions, au moyen soit de l'achat au-dessous du pair, et de l’annulation d’actions, soit de l'échange d’actions libérées de 250 francs contre des actions entière ment libérée; raison de 2 actions libérées de 250 francs contre une action entièrement libérée. En vertu des pouvoirs conférés par ladite Assemblée et par une libération du Conseil d’administration du 10 mars 1886, le capital a été ^itde50à 20 millions, au moyen: 1» de l’achat et de l’annulation de jjdOOactions libérées de -50 lianes; 2° et de 1 échange des 80,000 actions gantes, libérées de 250 fr., contre 40,000 actions entièrement libérées, à , j,onde2 actions anciennes contre une nouvelle. Enfin, en vertu des mêmes pouvoirs conférés par l’Assemblée du ignovembre 1885 et, ainsi que le constate le procès-verbal dressé par vpLanquest, d’une délibération du Conseil d’administration du 6 juillet IR le capital a été réduit de 20 à 15 millions au moyen de l’achat et de [annulation de 10,000 actions. En sorte que le capital ainsi réduit à 15 millions s’est trouvé ainsi représenté par 30,000 actions de 500 francs libérées et au porteur.
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| Titres (emprunt/coupon) |
itres. — Teinte jaune rouge sur fond blanc, nos 1 à 30000, portant le libellé de : « Société clés Immeubles de France. Société anonvm tituée par actes passés devant Me Fovart, notaire à Paris, le 12 août ^ décisions de l’Assemblée générale des 12 et 19 août 1879 et modifiée actes devant ledit M° Fovart, des 29 septembre et 14 octobre 1879 décV^ de TAssemblée générale du même jour, 14 octobre 1879, et actés de °D Me Fovart du 29 décembre 1881 et devant Me Lanquest, notaire à Pari' 28 novembre 1885, 10 mars 1886 et 6 juillet 1887. Capital social ' 15 000m de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. entièrement libérées Act'io de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Paris du 6 juillet 1887 Mn découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 28. (Le coupon n° 16 a été payé le 15 janvier 1894.) Timbre humiji rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS La Société avait émis des obligations de deux types, savoir : I. Obligations foncières remboursables à 1,000 fr. — 150,000 obligations foncières créées par délibération du Conseil d’administration du 4 avril 1888, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 30 des statuts, émises le 18 avril 1888 au prix de 387 fr. 50 entièrement libérées et au porteur.
Remboursables à 1,000 fr., en 75 ans, à partir du 10 mai 1888, productives d’un intérêt annuel de 15 fr.
II. Obligations foncières de 500 fr. 4 0/o. — 62,127 obligations faisant partie d’une émission de 100,000 obligations de 500 fr. 4 0/„, créées par délibération du Conseil d’administration du 3 février 1892 en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 30 des statuts.
Émises le 20 février 1892 au prix de 475 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu'au 10 novembre 1894, avec faculté de libération par anticipation soit de tous les termes, soit d’un ou plusieurs, mais seulement à la répartition ou aux époques fixées pour les versements.
Remboursables à 500 fr. au plus tard en 75 ans, du 10 novembre 1® au 10 mai 1967 et productives d’un intérêt annuel de 20 francs.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les créanciers de la Société, au lien de recevoir un dividende annuel de 1.25 % pendant 40 ans, ont eu la faculté convertir leurs créances en obligations nouvelles que la Société a dLesauî conditions suivantes : •* porteurs d’obligations anciennes émises à 387,50 (lr8 émission 3 °/° ■ ies et admises au passif de la liquidation pour 412 fr. 96, ou pour fr 28 suivant qu’elles étaient au porteur ou nominatives), ont reçu . la somme de 400 francs, en échange de chacun de ces titres munis «upon n° 24, à l’échéance du 10 mai 1894, une obligation nouvelle, au a liai nominal de 400 francs, produisant un intérêt fixe annuel de 6 fr. Les porteurs d’obligations anciennes, émises à 475 francs (2e émis-.j0ll 4o/0 libérées et admises au passif de la liquidation pour 483 fr. 46, fr- 85, suivant qu’elles étaient au porteur ou nominatives), ont p0ur la somme de 475 francs, en échange de chacun de ces titres, minis du coupon n° 9, à l’échéance du 10 mai 1894, une obligation nouvelle, au capital nominal de 475 francs, produisant un intérêt fixe annuel de 1 francs.
Les nouvelles obligations étant respectivement remises aux créanciers pour une valeur de 400 francs ou de 475 francs, selon les titres pour lesquels elles étaient données en échange, le solde de la valeur d’admission te titres échangés a été réglé en raison de son importance, soit en obligations nouvelles, de même nature que celles échangées, soit en'coupures d’obligations de 50 francs, soit enfin en espèces à raison de 25 %.
La Société des Immeubles n’est tenue de distribuer annuellement aux porteurs de ces nouvelles obligations que les sommes restant disponibles, après le payement aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion, du dividende de 1.25 % fixé par le concordat.
Si, pour une cause quelconque, l’intérêt fixe ci-dessus prévu ne pou-rail dire intégralement payé, la Société restera débitrice de la différence, lui devra être réglée sans intérêts sur les disponibilités futures. L’amortissement des obligations s’effectuera en 75 ans, par voie de -rages au sort annuels ayant lieu en janvier, pour le remboursement destitres sortis s’effectuer le 1er mai suivant. De plus, si les excédents le permettent, il pourra être procédé chaque emeç au rachat d’obligations à la Bourse de Paris. La outre desdites obligations et par chacune d’elles, les créanciers °“ reçu un bon dit de Liquidation donnant droit à une part propor-ronnelle du solde du fonds de réserve. Lebon donne éventuellement droit à un intérêt variable. En conséquence, les obligations remboursables à 1,000 francs mises à la cote le 4 mai 1888, et les obligations de 500 francs 4 i o aütnjçpç à la cote le 25 mars 1892, en ont été supprimées le 2 avril 1896.
Obligations créées en vertu du concordat du 23 avril 1895 I. — Obligations de 400 francs. 122.952 obligations de 400 francs remboursables au pair, en 75 ans de 1896 à 1970, par tirages au sort annuels en janvier pour le rembourse ment des Litres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Le premier tirage a eu lieu le 15janvier 1897. Intérêt annuel : 6 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre et sous les conditions insérées à l’article 4 du concordat.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 122952, portant le libellé de: « Société des Immeubles de France. Société anonyme constituée par actes passés devant M> Fovard, notaire à Paris, le 12 août 1879, et décisions des Assemblées générales des 12 et 19 août 1879. Capital social quinze millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées. Siège social à Paris, 366 rue Saint-Honoré. Obligation de 400 francs n°... au porteur, etc.... » Datés à Paris du 20février 1896. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l'échéance du 1er novembre 1920. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du l“r novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Soucbe dans le haut. Au verso : Extrait du concordat du 23 avril 1895, et tableau d’amortissement.
10.749 de ces titres étaient amortis (ou radie tés) au 31 décembre 1902.
II. — Obligations de 41 5 francs. 58.500 obligations de 475 francs remboursables au pair, en 75 ans, de 1896 à 1970, par tirages au sort annuels en janvier pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Le premier tirage a eu lieu le 15 janvier 1897. Intérêt annuel : 7 francs payables par moitié les 1er mai et t6r novembre et sous les conditions insérées à l’article 4 du concordat. __ Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 58500, portant le Hé de •« Société des Immeubles de France. Société anonyme cons-1 ■ „ar actes passés devant Me Fovard, notaire à Paris, le 12 août 1879, .décisions des Assemblées générales des 12 et 19 août 1879. Capital so-^al quinze millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs acune, entièrement libérées. Siège social à Paris, 366, rue St-Honoré. ypation de 475 fr. n°... au porteur, etc... » Datés à Paris du 20 février 1896 Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et 1 é-. nce ^ novembre 1920. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance , j,, novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souchedâns le haut. Au verso : Extrait du concordat du 23 avril 1895, el miileau d’amortissement.
13.411 de ces titres étaient amortis (ou rachetés) au 31 décembre 1902.
Bons de liquidation. 181,452 bons de liquidation créés en exécution du concordat du 23 avril 1895 et donnant droit à une part proportionnelle du fonds de réserve concordataire, après amortissement intégrai des nouvelles obligations, et eventuellement à un intérêt variable.
Titres. — Teinte lilas sur fond blanc, nos 1 à 181452, portant le libellé de < Société des Immeubles de France. Société anonyme. Capital, 15 millions iefrancs. Siège social à Paris, 366, rue St-Honoré. Bon de liquidation au porteur n*... créé en exécution du concordat du 23 avril 1895, etc,.. » Datés à Paris du 20 février 1896. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte len°12. (Le coupon n» 1 doit être mâché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans te haut. he payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirages s’effectuent au Crédit Foncier, rue des Capucines, 19.
Admission à la cote, au comptant, et à terme, actions primitives le 22 décembre 1879 ; ^ 100,000 actions de*1882, capital réduit à 50 millions, le 21 février 1882; te<0,000 actions de 886, capital réduit à 20 millions, le 1er juin 1886; Des 30,000 actions de 1887, capital réduit à 15 millions, le 19 janvier Des obligations de 400 fr. et de 475 fr. (concordat), le 1er avril 1896 Et des bons de liquidation (au comptant seulement), le 1» avril 18%
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