| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 août 1879, pour une durée de 99 ans, transformée en 1894 en société anonyme commerciale dans les termes de la loi du 1er août 1893. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire suivant jugement du. 10 juillet 1894, elle a obtenu de ses créanciers un concordat, homologué le 6 juin 1895, confirmé par arrêt de la Cour d’appel le 24 juillet 1895.
D’après ce concordat, la Société a abandonné à ses créanciers : diverses créances hypothécaires, les dividendes à encaisser de la faillite de la Banque d’Escompte, les sommes à provenir de répétitions et recours à exercer, et tout actif, après paiement du passif privilégié. En outre, elle s’était engagée à payer à ses créanciers 50% du montant de leurs créances dans un délai de 40 ans à raison de 1,25 % par an, avec faculté pour les créanciers de convertir leurs créances en obligations nouvelles, à raison de 1 obligation de 400 francs,' rapportant 6 francs-par an, pour chaque 400 fr. d’obligations anciennes lre émission 3%, et à raison de 1 obligation nouvelle de 475 francs, rapportant 7 francs d’intérêt par an, pour chaque 475 francs d’obligations anciennes 4 % . De plus, chaque obligation a reçu un bon de liquidation donnant droit à une part proportionnelle du solde du fonds de réserve et éventuellement «4 un intérêt variable.
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| Objet |
Objet : Achat et vente d’immeubles dans la France continentale seulement.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Montpensier, 34: .
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| Capital |
Capital social : 15 millions, divisé en 30.000 actions de 500 francs entièrement libérées. A l’origine 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs libérées de 125 francs, porté à 100 millions en 1879 par la création de 160.000 actions nouvelles de 500 francs, libérées de 125 francs, sur lesquelles 20.000 furent remises à la Société Immobilière Vintimille en échange de 5.000 actions de 500 francs libérées, 12.000 attribuées en rémunération de l’apport d’un immeuble place de la République, 13, et le solde souscrit au pair. Réduit par décision de l’Assemblée du 29 décembre 1881 à 50 millions par l’échange de 200.000 actions libérées de 125 francs contre 100.000 actions libérées de 250 francs ; puis, en mars 1886, ramené à 20 millions au moyen de l’achat et de l’annulation de 20.0‘00 actions et de l’échange des 80.000 actions restant en circulation, libérées de 250 francs contre 40.000 actions entièrement libérées, ramené enfin en 1887 au chiffre actuel par le rachat et l’annulation de 10.000 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. —122.952 obligationsde400 francs,crééespourrem-placer les obligations anciennes, dites foncières, remboursables à 1.000 francs. Ces titres, sur lesquels 85.003 restaient en circulation au 31 décembre 1910, sont remboursables au pair avant 1970, par tirages au sort annuels en janvier et productifs d’un intérêt annuel de 6 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre après le paiement aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion du dividende de 1,25 % fixé par le concordat.
II. 58.500 obligations de 475 francs, créées pour remplacer les obligations anciennes, dites foncières, de 500 francs 4 %. Ces titres, sur lesquels au 31 décembre 1910 35.795 restaient en circulation, sont remboursables au pair, avant 1970 par tirages au sort annuels en janvier et productifs d’un intérêt annuel de 7 francs payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, après le paiement aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion du dividende de 1,25 % fixé par le concordat.
Bons de liquidation : 180.530 bons de liquidation, créés en exécution du concordat donnant droit à une part proportionnelle du fonds de réserve concordataire après amortissement intégral des nouvelles obligations et éventuellement à un intérêt variable.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans et propriétaires de 50 actions. MM. A. Le Guay, A. Lebon, Joubaire, L. Laroze, Pastourel, Rouland, Viard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mars ; une voix par 25 actions. Dépôt des titres 8 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15% au Conseil d’administration. Sur l’excédent : prélèvement en faveur du fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier de France, 19, rue des Capucines.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions, obligations; au comptant : bons de liquidation.
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| Compte Résultats |
COURS uES OBLIGATIONS COURS DES ACTIONS DE 400 FRANCS^ 'IEITTSANOS PRODUITS D’EXPLOITATION PRO U1TS TOTAUX CHARGES TOTALES BENEFICES NETS PERTES iSSÉES PL. HAUT N, BAS PL. HAUT PL BAS PL. HAUT PL.BAS BRUIS NETS en 1.000 francs en francs 1906 162 58 144 128 169 150 3.807 2.806 2.926 2.996 70 1907 199 95 136 128 165 150 3.841 2.804 2.930 2.965 » 35 1908 180 108 148 130 174 150 3.895 2.853 2.990 2.974 16 » 1909 223 170 186 142 214 171 3.914 2.839 2.999 2.951 48 » 1910 188 122 192 167 216 190 3.902 2.850 2.989 2.988 1 »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisse disponibilités 105.382 Capital 15.000.000 Yaleur dufonds d’amortissement des obligations 16.706.675 Obligations en circulation — 51.003.825 Obligations amorties 16.706.675 Immeubles 65.186.712 Emprunts hypothécaires.
32.761.739 Débiteurs, loyers, avances 1.051.055 Créditeurs, loyers d’avance, annuités 3.081.410 Mobilier 5.000 Dépenses d’administration 386.202 Yaleur de la réserve concordataire..
4.000.000 Profits et pertes 31.885.027 Total 118.939.851 Total 118.939.851
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