| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES IMMEUBLES DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 19 août 1879, pour une durée de 99 ans, transformée en 1894 en société anonyme commerciale dans les termes de la loi du l8r août 1893. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire suivant jugement du 10 juillet 1894, elle a obtenu de ses créanciers un concordat, homologué le 6 juin 1895, -confirmé par arrêt de la Cour d’appel le 24 juillet 1895.
D’après ce concordat, la Société a abandonné à ses créanciers : diverses créances hypothécaires, les dividendes à encaisser de la faillite de la Banque d’Escompte, les sommes à provenir de répétitions et recours à exercer, et tout actif, après paiement du passif privilégié. En outre, elle s’était engagée à payer à ses créanciers 50% du •montant de leurs créances dans un délai de 40 ans à raison de 1,25 % par an, avec faculté poür les créanciers de convertir leurs créances en obligations nouvelles, à raison de 1 obligation de 400 francs, rapportant 6 francs par an, pour chaque 400 fr. d’obligations anciennes lra émission 3%, et à raison de 1 obligation nouvelle de 475 francs, rapportant 7 francs d’intérêt par an, pour chaque 475 francs d’obligations anciennes 4 % . De plus, chaque obligation a reçu un bon de liquidation donnant droit à une part proportionnelle du solde du fonds de réserve et éventuellement à un intérêt variable.
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| Objet |
Objet : Achat et vente d’immeubles dans la France continentale seulement.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Montpensier, 34:
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| Capital |
Capital social : 15 millions, divisé en 30.000 actions de 500 francs entièrement libérées. A l’origine 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions dé 500 francs libérées de 125 francs, porté à 100 millions en 187 9 par la création de 160.000 actions nouvelles de 500 francs, libérées de 125 francs, sur lesquelles 20.000 furent remises à •la Société Immobilière Vintimille en échange de 5.000 actions de 500 francs libérées, 12.000 attribuées en rémunération de l’apport d’un immeuble place de la République, 13, et le solde souscrit au pair. Réduit par décision de l’Assemblée du 29 décembre 1881 à'50 millions par l’échange de 200.000 actions libérées de 125 francs contre 100.000 actions libérées de 250 francs ; puis, en mars 1886, ramené à 20 millions au moyen de l’achat et de l’annulation de 20.000 actions et de l'échange des 80.000 actions restant en circulation, libérées de 250 francs contre 40.000 actions entièrement libérées ramené enfin en 1887 au chiffre actuel par le rachat et l’annulation de 10.000 actions
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : I. 122.952 obligations de 400francs,crééespourrem ■placer les obligations anciennes, dites foncières, remboursables à 1.000 francs. Ces titres .sur lesquels 63.629 restaient en circulation au 31 décembre 1915, sont rembour ,-sables au pair avant 1970, par tirages au sort annuels en janvier et productifs d'un intérêt annuel de 6 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre après le paiement aux créanciers qui n’auraient pas opté pour la conversion du •dividende de 1,25 % fixé par le concordat.
II. 58.500 obligations de 475 francs, créées pour remplacer les obligations anciennes, •dites foncières, de 500 francs 4 % . Ces titres, sur lé&quels, au 31 décembre 1915, 29.221 ■restaient en circulation, sont remboursables au pair, avant 1970 par tirages au sort annuels en janvier et productifs d’un intérêt annuel de 7 francs payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, après le paiement aux créanciers qur n’auraient pas opté pour la conversion du dividende de 1,25 % fixé par le concordat.
Bons de liquidation : 180.530 bons de liquidation, créés en exécution du concordat donnant droit à une part proportionnelle du fonds de réserve concordataire après amortissement intégral des nouvelles obligations et éventuellement à un intérêt variable.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 7 à 15 membres, nommés pour-6 ans et propriétaires de 50 actions. MM. A. Le G-uay, A. Lebon, L. Dailly, L. Laroze, Pastourel, Rouland, Viard.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ; une voix par 25 actions. Dépôt des titres 8 jours, avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15% au Conseil d’administration. Sur l’excédent : prélèvement en. faveur du fonds de prévoyance. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier de France, 19, rue des Capucines.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant et à terme : actions, obligations : au comptant : bons de liquidation.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS PRODUCTS D’EXPLOITATION PROD HITS TOTAUX CHARGES TOTAIRS BiSiFRES NETS ANNÉES PL.HAUT l’L.BAS 400 fr. nomin.
400 fr. nomin-BRlifS NETS PL. HAUT PL BAS PL HAUT PL. BIS ; . en 1.000 francs 1909 223 170* 186 " "l42 214 ~Tn 3.914 2.839 ""2.999 2.951 48 1910 188 122 192 167 216 190 3.902 2.850 2.989 2.988 1 1911 188 135 179 156 211 184 3.929 2.895 4.055 3.019 1 1912 182 140 180 154 212 187 3.985 2.921 4.115 2.958 94 1913 198 122 168 151.
196 1 55 4.040 2.968 4.254 2.955 228 1914 189 96 186 147 219 173 » » » » » 1915 98 79 150 132 175 158 » » » » » 1916 90 90 143 137 165 162 » » » » »
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF Ir. Caisse disponibilités 540.465 Capital 15.000.009 Valeur dufonds d’amortissement des obligations 22.054.400 Obligations en circulation 39.331.575 Obligations amorties 22.054.409 mmeubles 61.700.482 Emprunts hypothecates 32.144.762 Debiteurs, loyers, avances 4.878.615 Cr6diteurs, loyers d’avance, annuitds 5.316.123 Mobilier 5.000 Dépenses cl administration 143.310 Valeur de la réserve concordataire..
4.000.000 Profits et pertes 20.901.208 Total 144.080.170 Total 144.080.179
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