Foclété anonyme française, constituée le 19 août 1879, pour une durée de 99 ans, transformée en 1894 en société anonyme c< mmerciale dans les termes de la loi du 1 •' août 1893. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire suivant jugement du 10 juillet 1894, elle a obtenu de ses créanciers un concordat, homologué le 6 juin 1895, confirmé par arrêt de la Cour d'appel le 24 juillet 1895.
D'après ce concordat, la Société a abandonné à ses créanciers : diverses créances hypothécaires, les dividendes à encaisser de la faillite de la Banque d'Escompte, les sommes à provenir de répétitions et recours à exercer, et tout actif, après paiement du passif privilégié. En outre, elle s'était engagée à payer à ses créanciers 50 % du montant de leurs créances dans un délai de 40 ans à raison de 1,25 % par an, avec faculté pour les'créanciers de convertir leurs créances en obligations nouvelles, & raison de 1 obligation de 400 francs, rapportant 6 francs par an, pour chaque 400 fr. d'obligations anciennes 1** émissio 3%, et à raison de 1 obligation nouvelle de 475 francs, rapportant 7 francs d'intérêt par an, pour chaque 475 francs d'obligations anciennes 4 %. De plus, chaque obligation a reçu un bon de liquidation donnant droit à une part proportionnelle du solde du fonds de réserve et éventuellement & un intérêt variable.
Siège
8lège social : Paris, rue Mpntpensier, 34.
Bilan
BILA N AU Si DÉCEMBRE 1923 ACJTÎP fr.
PASSIF fr. 90.625 Capital * 15.000.000 Valeur du fonds d'amortissement des obligations ^...
22.054.490 Obligations en circulation 33.036.250 Obligations amorties 22.054.400 Immeubles 56.5 8..16 Emprunts hypothécaires .
28.811.084 4.117.858 Créditeurs, loyers d'avance, annuités 15.611.858 5.000 4.000.000 Dépenses d'administration 616.316 Profits et pertes 28.3U9.iill Profils et pertes 113.202 Total 116-146.110 Total 116.146.110
