Société anonyme française, constituée le 19 août 1879, pour une durée de 99 an?, transformée en 1894 en société anonyme commerciale dans les termes de la loi du l#r août 1893. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire suivant jugement du 10 Juillet 1894, elle a obtenu de ses créanciers un concordat, homologué le 6 juin 1895 confirmé par arrêt de la Cour d'appel le 24 juillet 1895.
D'après ce concordat, la Société a abandonné à ses créanciers : diverses créances hypothécaires, les dividendes à encaisser de la faillite de la Banque d'Escompte, les sommes à provenir de répétitions et recours à exercer, et tout actif, après paiement du passif privilégié. En outre, elle s'était engagée à payer à ses créanciers 50 % du montant de leurs créances dans un délai de 40 ans à raison de 1,25 % par an, avec faculté pour les créanciers de convertir leurs créances en obligations nouvelles, à raison de 1 obligation de 400 francs, rapportant 6 francs par an. pour chaque 400 fr. d'obligations anciennes t,# émissio 3%, et à raison de 1 obligation nouvelle de 475 francs, rapportant 7 francs d'intérêt par an, pour chaque 475 francs d'obliga-tions anciennes 4 %. De plus, chaque obligation a reçu un bon de liquidation donnant droit ft une part proportionnelle du solde du fonds de réserve et éventuellement à on Intérêt variable.
Siège
Siège soolal : Paris, rue Montpensier, 34.
Bilan
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1929 ACTE? En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 h. Caisse disponibilités 6.217 Capital 15.000 Valeur du fonds d'amortissement des obligations 22.054 Obligations en circulation 23.312 Obligations amorties 22.054 50.511 Emprunts hypothéoaires 20.483 Débiteurs, loyers, avances 6.392 ' Créditeurs, loyers d'avance, annuités 14.464 Mobilier 5 Valeur de la réserve concordataire.
4.000, Dépenses d'administration 1.979 Intérêts non échus 1.344 3.397 Profits et pertes 10.966 Total 101.489 Total 101.489
