Issuer ? Société des IMMEUBLES DE FRANCE

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Dénomination Société des IMMEUBLES DE FRANCE IMMEUBLES DE FRANCE Complément à la notice de la page 371
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1879, durée 99 ans. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire le 10 juillet 1894 ; concordat, homologué le 6 juin 1895, confirmé par arrêt de la Cour d’appel le 24 juillet 1895.
Objet Objet : Achat et vente d’immeubles dans la France continentale seulement.
Siège Siège social : Paris, rue Montpensier, 34. Tél. : RIC. 76-77.
Capital Capital : lo millions, aivise en au.uuu actions oe ouu ir. entièrement uoerees. A I origine 20 millions en 40.000 actions de 500 fr* libérées de 125 fr., porté à 100 millions en 3879. Réduit en 1881 à 50 millions par l’échange des -200.000 actions contre 100.000 act. libérées de 250 fr. ; en 1886, à 20 millions au moyen de l’annulation de 20.000 actions et de l’échange des 80.000 actions restant contre 40.000 entièrement libérées ; enfin en 1887 à 15 millions par rachat et annulation de 10.000 actions.
Titres (emprunt/coupon) I. 122.952 de 400 fr., créées pour remplacer les obligations anciennes. Am. avant 1970 T. Intérêt : 6 fr. Coupons ller mai-ler novembre. II. 58.500 de 475 fr., créées pour remplacer les obligations anciennes. Am. avant 1970. T. Intérêt 7 fr. Coupons 1er mai-l'er novembre. Bons de liquidation : 180.530 bons de liquidation, créés en exécution du concordat donnant droit à une part proportionnelle du fonds de réserve concordataire après amortissement des obligations et éventuellement à un intérêt variable jusqu’en 1970.
Administrateurs Conseil : MM. L. Nadaud, P. ; J. Delarue, V.-P. ; M. Delanney, R. Lebon, J. Lucas, Le Chevalier ; L. Rondeleux. Commissaires des Comptes : MM. de Gennes, d’Hérouville, suppléant.
Assemblée En mars ; une voix par action. Dépôt des titres 8 jours.
Bénéfices (répartition) Aux termes du concordat de 1895, la répartition des bénéfices jusqu’après l’amortissement des obligations doit s’effectuer comme suit : 35 % pour l’amortissement des obligations et 65 % pour les bons. Après l’amortissement total des obligations, les bénéfices seront répartis comme suit : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Le solde aux actions. Bénéfices de l'exercice 1939 : 981.485 contre 3.531.987. (En 1939, parmi les amortis-sements, celui de créances douteuses pour 1.357.000 francs.) Répartition des bénéfices : En conformité des statuts : pour 35 % à l’amortissement des obligations et 65 % pour les bons (soit 3,53 par bon). Complément à la notice de la page 371
Service Financier Service financier et transferts : Crédit Foncier de France, 19, rue des Capucines.
Inscription (cotation) Cotation : Parq. au compt. : actions C. D. 3 ; oblig. et bons de liquidât. C. D. 35.
Compte Résultats BÉNÉF. DIVIDENDE TOTAL BON — En 1.000 francs Francs 1930 6.486 2.146 2.129 2.129 » » 1931 7.001 2.257 2.859 2.859 » » 1932 7.472 2.143 3.055 3.055 » » 1933 7.551 2.111 3.174 1.111 2.063 11 43 1934 7.408 2.142 2.658 930 1.728 9 57 1935 7.633 2.103 2.892 1.012 1.880 10 41 1936 7.032 2.071 2.349 822 1.527 8 47 1937 6.866 2.056 2.403 841 1.562 8 65 1938 7.525 2.579 3.532 1.236 2.296 12 72 NET AMORT. OBLIG. ANNÉES PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A-. — Capital 15.000 15.000 15.000 15.000 49.321 52.716 55.819 31.281 D. Dette consolidée 32.216 30.776 28.847 55.670 u- Dette flottante 6.109 5.422 5.619 5.423 ü. Dividende (aux bons) 1.880 1.527 1.562 2.296 104.526 105.441 106.847 109.670 ACTIF Immobilisé :. 50.331 50.331 50.331 50.331 — Titres. . 40.854 41.930 43.449 40.826 i. Débiteurs 8.594 8.461 8.297 12.414 IT‘ ~~~ Disponible 4.747 4.719 4.770 6.099 104.526 105.441 106.847 109.670

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