Issuer ? Société des IMMEUBLES DE FRANCE

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Dénomination Société des IMMEUBLES DE FRANCE IMMEUBLES DE FRANCE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1879, durée 99 ans. Admise au bénéfice de la liquidation judiciaire le 10 juillet 1894 ; concordat, homologué le 6 juin 1895-, confirmé par arrêt de-la Cour d’appel le 24 juillet 1895.
Objet Objet"Achat et vente d immeubles dans la 1?rance continentale seulement..
Siège Sièffc social : Paris, - rue Montpensier, 34. Tél. : RIC. 76-77.
Capital Capital : lè millions, divisé en 30.000 actions de 500 fr. entièrement libérées. A l’origine 20 millions en 40.000 actions de 500 fr. libérées de 125 fr., porté à 100 millions en 1879. Réduit en 1881 à 50 millions par l’échange-des.'200.000 actions contre 100.000 act. libérées de 250 fr. ; en 1886, à 20 millions au moyen de l’annulation de 20.000 actions et de l’échange des 80.000 actions restant contre 40.000-entièrement libérées; enfin en 1887 à 15 millions par rachat et annulation de 10.000 actions.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 1. 122.952 de 400 fr., créées pour remplacer les obligations anciennes. Am. avant 1970 T. Intérêt : 6 fr. Coupons lier rrtai-ler novembre. IL 58.500 de 475 fr., créées pour remplacer les obligations anciennes. Am. avant 1970. r. Intérêt 7 fr. Coupons 1er mai-l'er novembre. Bons de liquidation : 180.530 bons de liquidation, créés en exécution du concoi’dat donnant droit à une part proportionnelle du fonds de réserve concordatah*e après amortissement des obligations et éventuellement à un intérêt variable jusqu’en 1970.
Administrateurs Conseil : MM. L. Nadaud, P. H.; E. Rossy, P.; R. Lebon, A. (Montohamp, L. Reynaud. Commissaires des Comptes : MM. de Gennes^d’Hérouville, suppléant.
Assemblée Assembee generale r En mars ; une voix par action. Depot des titres 8 jours.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : Aux termes du -concordat de 1895, la répartition des bénéfices jusqu’après l’amortissement des obligations doit s’effectuer comme suit : 35 % pour l’amortissement des obligations et 65 % pour les bons. Après l’amortissement total des obligations, les bénéfices'seront répartis comme suit : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Le solde aux actions. Les comptes de 1944 se sont soldes sans profits, ni pertes, après 538.502 fr. de dépenses pour réparation de dommages de guerre et un prélèvement de 450.000 fr. pour créances douteuses.
Service Financier Service financier et transferts : Crédit Foncier de France, 19, rue des Capucines.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions C.D. .3 ; oblig. et bons de -liquidation C.D. 37.
Compte Résultats BÉNÉF. Divin TOTAL ENDE BON ANNÉES . PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC. NET • AMORT. OBLIG. En 1.000 francs Francs 1934 7.408 2.142 2.658 930 1.728 9 57 1935 7.633 2.103 2.892 1.012 i.880 10 41 1936 7.032. 2.071 2.349 822 '< 1.527 8 47 1937 „ 6.866 2.056 2.403 841 1.562 8 65 1938 7.525 2.579 3.532 1.236 2.296 12 72 1939 5.975 1.535 982 344 638 3 53 1940 . * 5.220 1.526 » (D » » » 1941 .5.730 1.521 1.297 454 843 4 68 1942 5.714 1.542 1.236 432 803 4 45 . 1943 3.987 1.527 » (D » » v-. >> ’ (1) Comptes soldés sans profits ni pertes.
Bilan BILANS AU 81 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A..'— Capital. r 15.000 15.000 15.000 15.000 Amortiss. des emprunts .... 31.281 35.192 38.478 39.444 B.—- Dette consolidée 55.670 53.041 51.932 50.977 U Dette flottante 5.423 10.003 9.682 10.378 D. — Dividende (aux bons) 2.296 843 803 » 109.670 114.079 115.895 115.799 IL — Immobilisé ; 50.331 50.331 50.331 50.331 b- — Titres 44.826 46.682 49.490 50.241 Débiteurs 8.414 9.864 . 9.286 ' 8.829 6.099 7.202 6.788 6.398 109.670 114.079 115.895 115.799

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