| Introduction (constitution) |
Socîélé anonyme, formée suivant acte passé devant M° Duplan, notaire à Paris, le 11 décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Objet.—1° Obtention et exploitation en France et à l'Etranger de toutes concessions et entreprises relatives à l'éclairage et au chauffage par le gaz ;
2° Toutes opérations financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à ces concessions ou entreprises ;
3° Et toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher à tout autre mode d'éclairage ou de chauffage public ou particulier.
La Société peut même se charger, directement ou indirectement, par tous traités ou concessions, du service des eaux dans les villes et communes qu'elle éclaire par le gaz en France et à l'Etranger.
Dans ce cas, elle peut faire toutes opérations, do quelque genre que ce soit, se rattachant à ces entreprises de service des eaux.
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| Dénomination |
aténomination. — Compagnie Générale du Gaz pour la France et l'Etranger.
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| Siège |
SSicge social. — A Paris, boulevard Haussmann, 37.
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| Durée |
Bnrée. —99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 300 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Les dividendes seront payables aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions'inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la tin du mois de décembre, composée de tous les actionnaires ayant au moins 20 actions et qui les ont déposées au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, on prélève annuellement
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le 40° du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions l'intérêt à 5 °J0 du capital versé.
Le surplus est réparti comme suit : 87 % aux actions à titre de dividende ; 10 % au conseil d'administration ; Et 3 aux propriétaires des parts de fondateurs qui ont été créées au nombre de 30 ; sauf le cas de rachat possible de ces parts, auquel cas échéant lesdits 3 °/0 s'ajouteront au dividende revenant aux actions.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements ci-dessus, mais avant toute distribution de dividende aux actions, l'assemblée générale peut encore prélever une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance et dont elle détermine le montant.
Après ses 15 premiers exercices pleins, c'est-à-dire après le 30 juin 1895, la Société pourra racheter les parts de fondateurs en vertu d'une décision de l'assemblée générale ordinaire. Le prix du rachat s'effectuera moyennant un capital représentant 20 fois le revenu net procuré à ces parts par la moyenne des 3 derniers exercices sociaux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille légère, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie Générale du Gaz pour la France et l'Etranger. Société anonyme, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social, 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr. n°... » Datés à Paris du lorjuillet 1880. Au-dessous, 2 cases pour les 3° et 4° versements de 125 fr. chacun. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. le comte A. de Camondo, Alb. Ellissen, Bailleux de Marisy, Eug. Gouin, Marchand, L. Stern.
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