| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passe devant Me Duplan, notaire à Paris, le il décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — 1° Obtention et exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives à l’éclairage et au chauffage par le gaz ;
2° Toutes opérations financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à ces concessions ou entreprises;
3° Et toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher à tout autre mode d’éclairage ou de chauffage public ou particulier.
La Société peut même se charger, directement ou indirectement, par tous traités et concessions, du service des eaux dans les villes et communes quelle éclaire par le gaz en France et à l’étranger.
Dans ce cas, elle peut faire toutes opérations, de quelque genre que ce soit, se rattachant à ces entreprises du service des eaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale du gaz pour la France et l’étranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 37.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes seront payables aux époques qui seront fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de décembre, composée de tous les actionnaires ayant au moins 20 actions et qui les ont déposées au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que pei’sonne puisse posséder plus de vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 j uin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, on prélève annuellement :
1° 5 °/„ pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du fonds social ;
2* La somme nécessaire pour payer aux actions l’intérêt à 5 °/„ du capital versé.
Le surplus est réparti comme suit : 87 % aux actions à titre de dividende ; 10 % au Conseil d’administration; Et 3 % aux propriétaires des parts de fondateurs qui ont été créées au nombre de trente ; sauf le cas de rachat possible de ces parts, auquel cas échéant lesdits 3 % s’ajouteront au dividende revenant aux actions.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements ci-dessus, mais avant toute distribution de dividende aux actions, l’Assemblée générale peut encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant.
Après ses quinze premiers exercices pleins, c’est-à-dire après le 30 juin 1895, la Société pourra l’acheter des parts de fondateur en vertu d’une décision de l’Assemblée générale ordinaire. Le prix du rachat s’effectuera moyennant un capital représentant vingt fois le revenu net procuré à ces parts par la moyenne des trois derniers exercices sociaux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille légère, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale du gaz pour la France et l’étranger. Société anonyme, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social, vingt millions de francs, divisé en40,000 actions/le 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, libérée de 250 fr. n° ... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements de 125 fr. chacun, munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 14 a été payé le 8 novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons; Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 °/o 30,000 obligations de 500 francs 5 0/0 remboursables à 500 francs, de 1886 à 1925, par tirages au sort annuels en mars. Le remboursement des titres s’effectue le 1er avril suivant;
Produisant un intérêt annuel de 25 francs, payables par moitié les lor avril et 1er octobre ;
Divisées en deux émissions, savoir : lrc émission de 20,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 10 mars 1885 et par déübération du Conseil d’administration du 11 mars 1885, émises à 467 fr. 50 le 21 mars 1885, par la Société Générale pour le développement du commerce et de l’industrie en France, remboursables en 40 ans, de 1886 à 1925.
Titres.—Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24- juillet 1867. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune Émission de 20,000 obligations, décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1885. Obligation de 500 francs au porteur n°... etc... » Datés à Paris du 1er avril 1885.
2° émission de 10,000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale du 10 mars 1885 et par délibération du Conseil d’administration du 25 mai 1886, émises à divers cours sur le marché, remboursables de 1887 à 1925.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 20001 à 30000, portant le libellé de: « Compagnie générale du gaz pour la France et pour l’étranger. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 10,000 obligations, décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 10 mars 1885. Obligation de 500 francs au porteur, n°... etc... » Datés à Paris, du 1er avril 1886.
Tous ces 30,000 titres sont munis de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er avril 1925. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du lor octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur leë coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
703 de ces titres étaient amortis au Ier avril 1888. NOTA. — Par décision de l’Assemblée générale du 23 octobre 1888, il a été créé une 3e série ou émission de 10,000 obligations de 500 fr. 5 °/0 nos 30001 à 40000, remboursables de 1890 à 1925, qui ne sont pas admises à la cote officielle.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent chez MM. J. Camondo et Cic, banquiers, rue Lafayette, 31.
L’intérêt des obligations et le remboursement de ces titres après tirage s’effectuent en outre à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote Des actions, au comptant et à terme, le 30 août 1880 et des obligations, au comptant, savoir: 20,000 le 6 avril 1885 et 10,000 le 5 juillet 1886.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte A. de Gamondo, président; Alb. Ellissen, administrateur délégué; Bailleux de Marisy, secrétaire ; R. de Bauer, G. Brolemann, L. Stern.
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