| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant M" Duplan, notaire a Paris, le 11 décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois.
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| Objet |
Ohjet. — Obtention et exploitation en France et à l’étranger de toutes ' oncessions et entreprises relatives à l’éclairage et au chauffage par le gaz, ai par tout autre mode, et toutes opérations financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à ces concessions ou entreprises;
La Société peut meme se charger, directement ou indirectement tous traités et concessions, du service des eaux dans les villes et erp munes qu’elle éclaire par le gaz en France et à l’étranger.
La société exploite les usines de Brest. Glamecy, Etampés, Loch^ Louviers, Le Blanc, Narbonne, Pau, Poitiers et Provins, en France' j( Ath, Courcelles, Hal, Hasselt, Roulers, Soignies, Saint-Trond, Turnhout et Vilvorde, en Belgique.
Elle est en outre intéressée dans diverses Compagnies d’éclairage et h chauffage, savoir : Compagnie du gaz de Bucarest, Eclairage de la Vit;, de Tours, Gaz de Périgueux, Gaz de St-Josse-Ten-Noode,Gazd’Athènesc Compagnie internationale du Gaz.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale du gaz pour la France ei l’étranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 37.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution déf-nitive. soit du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye en mai (acompte) et novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, nommés pour sir [ ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaire chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée ai tous les actionnaires ayant au moins 20 actions et qui les ont déposée! au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. 20 acte' donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus * vingt voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, on préw annuellement :
1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvementtf; sant d’être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième -fonds social;
2» La somme nécessaire pour payer aux actions l’intérêt à 5 °/» pital versé.
Le surplus est réparti comme suit : g; « o aux actions à titre de dividende ; I0 % au Conseil d’administration Et 3 % aux propriétaires des parts de fondateurs qui ont été créées au nombre de trente, sauf le cas de rachat possible de ces parts, auquel cas échéant lesdits 3 % s’ajouteront au dividende revenant aux actions.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements ci-dessus, mais avant toute distribution de dividende aux actions, l’Assemblée générale peut encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille légère, nos 1 à 40000, portant le libellé de : „ Compagnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société ano-uvme, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social, vingt millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de500 fr. au porteur, libérée de 250 fr. n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Au-desSous, deux cases pour les troisième et quatrième versements de 125 £r. chacun. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 42 a été payé le 6 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 47,726 obligations de 500 francs 4 % libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 29 octobre 1892, et sur lesquelles 41,362, destinées à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations 5 %, ont été émises à 490 francs le 8 novembre 1892 par le Crédit industriel et commercial, la Société Générale et le Crédit Lyonnais.
Remboursables à 500 francs en 50 ans au plus tard, de 1893 à 1942, l'31' tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des lilres s°rtis s’eflectuer le 1er octobre suivant.
La Compagnie s’est réservé, à toute époque, le droit d’augmenter le nombre dos obligations à rembourser aux tirages annuels, et môme ^ remLourser au pair la totalité des titres en circulation.
Intérêt annuel : 20 francs, payable par moitié, les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, numérotés de 1 à 47726, por-tant le libellé de : « Compagnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 jUj). let 1867. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 47,726 obligations (décision de l’As-semblée générale des actionnaires en date du 29 octobre 1892). Obligation de 500 francs au porteur, n°— etc... » Datés à Parisdu8novem. bre 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n“100 et l’échéance du 1er octobre 1942. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
3,753 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Banque de Pari, et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. comte I. de Camondo, président; Alb.Ellissen, Bailleux de Maris;-, administrateurs-délégués ; R de Bauer, G. Brolemann, Ed. de Sinçay P. Sarchi, Edgard Stern.
Commissaires des comptes. — MM. E. Level, Langlois.
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