| Introduction (constitution) |
Société anonyme, formée suivant acte passé devant M* Duplan, notaire à Paris, le 11 décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois.
Statuts modifiés par décision de l’assemblée générale du 29 décembre 1906.
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| Objet |
Objet. — Obtention et exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives à l’éclairage et au chauffage par le gaz, et par tout autre mode, et toutes opérations financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à ces concessions ou entreprises;
La Société peut même se charger, directement ou indirectement, par tous traités et concessions, du service des eaux dans les villes et communes qu'elle éclaire par le gaz en France et à l’étranger.
La société exploite les usines de Brest, Clamecy, Etampes, Loches, Louviers, Le Blanc, Narbonne, Pau, Poitiers et Provins, en France; de Ath, Courcelles, Hal, Hasselt, Roulers, Soignies, Saint-Trond, Turnhout et Vilvorde, en Belgique.
Elle est en outre intéressée dans diverses Compagnies d’éclairage et de chauffage, savoir : Gaz et Électricité de Bucarest, Eclairage de la Ville de Tours, Gaz de Périgueux, Gaz de St-Josse-ten-Noode, Gaz d’Athènes, Compagnie internationale du Gaz, Électricité de Poitiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale du gaz pour la France et l’étranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Capucines, 24.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 30 décembre 1879 au 30 décembre 197 .
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| Capital |
Capital social. —- Fixé à l’origine à 20 millions de francs, divisé en 40. actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été porté à 25 millions par décision des assemblées générales des 30 octobre et 29 décembre 1906, au moyen de la création de 10.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 625 francs.
Au total : 50.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye en mai (acompte) et novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à quinze membres, nommés pour six a renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun, moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée e actionnaires ayant au moins 20 actions et qui les ont déposées au moins q jours avant la date fixee pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt voix, soit en son nom, soit connue mandataire.
Année sociale, du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, onp rélève annuellement: 1» 5 »/• Pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions l’intérêt à 5 % du capital versé. Le surplus est réparti comme suit : 87 •/„ aux actions à titre de dividende ; 10°/o au Conseil d’administration; Et 3 % aux propriétaires des parts de fondateurs qui ont été créées au nombre de trente; sauf le cas de rachat possible de ces parts, auquel cas échéant lesdits 3 </, s’ajouteront au dividende revenant aux actions.
Sur les bénéfices restant disponibles après les prélèvements ci-dessus, mais avant toute distribution de dividende aux actions, l’Assemblée générale peut encore prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille, n°' 1 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société anonyme, constituée con-lormément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social, vingt-cinq millions de francs, divisé en 50,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n“... » Datés à Paris de novembre 1906. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 104. (Le coupon n° 52 a été payé le 7 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS I. — Obligations jouissances avril-octobre. *7,726 obligations de 500 francs 4 % libérées et au porteur, autorisées par délibération de l’Assemblée générale du 29 octobre 1892, et sur lesquelles 41,362, destinées à la conversion ou au remboursement de pareil nombre d’obligations f «i ont été émises à 490 francs le 8 novembre 1892 par le Crédit industriel et commercial, la Société Générale et le Crédit Lyonnais. U ^em*)0ursables à 500 francs en 50 ans au plus tard, de 1893 à 1942, par , 8 iu s°rt annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis ,e“octuer le 1« octobre suivant. j a^0mPa^ie s’est réservé, à toute époque, le droit d’augmenter le nombre 'air î ®atl0ns à rembourser aux tirages annuels, et même de rembourser au iQtVêt^16 deS titres en tirenlation. ^ annuel : 20 francs, payable par moitié les 1er avril et 1er octobre. ‘■'elleie ~~ 'I'e^nte ^eue sur fond blanc, numérotés de 1 à 47726, portant le SD°ttym * ^omPaSnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société e constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune. Émission de 47,726 obligations (décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 29 octobre 1892). Obligation de 500 francs au porteur, n°.... etc... » Datés à Paris du 8 novembre 1892. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n" 100 et l’échéance du 1" octobre 1942. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche Tableau d’amortissement au verso.
6,260 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
II. — Obligations jouissance mai-novembre. 24.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 30 octobre 1906.
Emises à 483 francs, en octobre 1907, par la Banque de Paris et des Pays-Bas. Remboursables à 500 francs, en 50 ans, de 1908 à 1957, par tirages au sort annuels en septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er novembre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation à toute époque, à partir du 1er novembre 1917.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte brique clair sur fond blanc, nos 1 à 24000, portant le libellé de : « Compagnie générale du Gaz pour la France et l’étranger. Société anonyme constituée, etc. Capital social : vingt-cinq millions de francs divisé en cinquante mille actions de cinq cents francs chacune. Emission de 24.000 obligations autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 octobre 1906. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°...., etc. » Datés à Paris de novembre 1907. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er novembre 1957. (Le coupon n° 1 est à l’échéance du 1er mail908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le ‘remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An tin, 3.
Le service des obligations jouissance mai-novembre se fait également au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS plMssen. MM. comte I. de Camondo, président; Bailleux de Marisy, Robert administrateurs délégués; Raphaël de Bauer, G. Brolemann, André Béna , de Sinçay, Paul Sarchi, Edgard Stern, Albert Eliissen.
Commissaires des comptes. — MM. Langlois, Georges Level.
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