| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société de Crédit Lyonnais suivant acte reçu par M° Lefebvre, notaire à Paris, le 2 février 1880, définitive-ment constituée le 23 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : A. L'obtention, l'achat, la prise à bail et l'exploitation, en France et à l'étranger, de toutes concessions et entreprises relatives :
1° Au service d'alimentation des villes, en eaux potables ; 2° A l'épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations; 3° Aux canaux de navigation et d'irrigation, d'arrosage., de colmatage et de submersion ;
4° Aux opérations de dessèchement et d'assainissement ; 5° A l'établissement de digues, barrages et retenues d'eau, et généralement de tous travaux de protection, d'endiguement et de bonification, fluviaux et maritimes ;
6° A l'éclairage et au chauffage, publics et particuliers, par le gaz ; à l'éclairage, public et particulier, par l'électricité ou tout autre agent, ainsi qu'à toutes les applications industrielles du gaz, de l'électricité et do tous autres agents ou procédés ;
B. L'achat d'actions, parts d'intérêt, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes, ayant le même objet ;
C. L'obtention, l'achat et l'exploitation de tous brevets d'invention se rapportant à l'objet de la Société ;
D. Toutes les constructions, opérations financières, ventes, cessions el amodiations se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, boulevard des Italiens, 19.
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| Durée |
Duree. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 23 février 1880 au 23 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Il a été créé en outre 500 titres dits * Certificats de fondateurs», constatant le droit réservé par les statuts au Crédit Lyonnais fondateur, en cas d'augmentation du capital, de souscrire, par préférence et au pair, le quart des actions qui seraient émises contre espèces.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques qui seront fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans (sauf le premier conseil, nommé pour 3 ans), devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre de l'année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins.
Le conseil d'administration a le droit d'abréger, par mesure générale, ce délai de 6 mois.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5% pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le 10e du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance dont il va être ci-après parlé ;
Le surplus est attribué, savoir : 15% aux administrateurs ; 85 % aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s'il y a lieu. Sur les bénéfices restant disponibles, après tous les prélèvements ci-dessus autres que les 85 °/0 au profit des actionnaires, l'assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir l'intérêt à 5% sur les versements des actions, sur le fonds de réserve et sur le fonds de prévoyance, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le 10° du fonds social.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Lan, président; Deseilligny, L. Masson, Mazerat, Ronna, Em. Vautier.
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