| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société de Crédit Lyonnais suivant acte reçu par Me Lefebvre, notaire à Paris, le 2 février 1880, définitivement constituée le 23 du même mois, modifiée par décision des Assemblées générales des 31 juillet 1886 et 2 août 1889.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : a)- L’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation, en F rance et à lotranger, de toutes concessions et entreprises relatives :
Au service d’alimentation des villes, en eaux potables; A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations ; Aux canaux de navigation et d’irrigation, d’arrosage, de colmatage et de submersion ; ^ Aux opérations de dessèchement et d’assainissement ; ^ A l’établissement de digues, barrages et retenues d’eau, et générale-ment de tous travaux de protection, d’endiguement et de bonification fluviaux et maritimes ;
6° A l’éclairage et au chauffage, publics et particuliers, par le gaz; à l’éclairage, public et particulier, par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés; b). L’achat d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes, ayant le même objet; c). L’obtention, l’achat et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société ; d). Toutes les constructions, opérations financières, ventes, cessions et amodiations se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage. j
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 6.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de la constitution définitive, soit du 23 février 1880 au 23 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — rixe a i origine a ou mimons, ai vise en îuu.uuu actions de 500 francs, libérées de 250 francs, le capital social a été réduit à 25 millions par décision de l'Assemblée générale du 31 juillet 1886,.au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes, libérées de 250 francs, contre 50,000 actions nouvelles entièrement libérées; deux actions anciennes contre une nouvelle.
Le capital se trouvait ainsi représenté par 50,000 actions de 500 fr. entièrement libérées.
Par décision de l’Assemblée générale du 2 août 1889, le capital social a été réduit de 25 à 18 millions au moyen :
De l’annulation de 1,500 actions que la Société avait en portefeuille comme les ayant rachetées conformément aux pouvoirs contenus a l’article 45 des statuts, ci 1-5(W Et de l’échange facultatif de une action sur quaLre (ladite bjM action comptée à 400 francs) contre 4/5es d’une des 10,000 obligations de 500 francs 5 % créées, à cet effet, par décision de . l’Assemblée susénoncée. ■ u 12,500 actions ont été présentées à l’échange représentant un capital de 5 millions égal à celui des 10,000 obligations dont il vient d’être parlé, ci *11— i i 14.000 Ensemble.... Par suite de l’annulation de ces 14.000 actions, il n’est plus resté, en circulation que 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, représentant le capital social ainsi réduit à 18 millions et qui ont été échangées dès le 20 octobre 1889 contre les nouveaux titres décrits ci-après. lia été créé en outre 500 titres dits « Certificats de fondateurs », constatant le droit réservé par les statuts au Crédit Lyonnais, fondateur, en cas d’augmentation du capital, de souscrire, par préférence et au pair, le quart des actions qui seraient émises contre espèces.
Les intérêts et dividendes sont payables en juillet (acompte) et janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans (sauf le premier Conseil, nommé pour trois ans), devant être propriétaires, chacun, de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger, par mesure générale, ce délai de six mois. Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 10 5 % pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société et généralement pour faire tous les amortissements jugés utiles; 'emploi de cette somme peut être fait en achat d’actions libérées et à “Q piix ne dépassant pas 501) francs. Les actions ainsi rachetées devien-°nt inaliénables et ne participeront pas aux Assemblées générales. Leur tevenu annuel sera porté au crédit du fonds d’amortissement;
3 La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance dont il va être ci-après parlé.
Le surplus est attribué, savoir : 15 % aux administrateurs ; 85 7„ aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Sur les bénéfices restant disponibles, après tous les prélèvements ci-dessus autres que les 85 % au profit des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d'une année pour fournir l’intérêt à 5 °/0 sur les versements des actions, sur le fonds de réserve et sur le fonds de prévoyance, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes rouges, nos 1 à 36000, portant le libellé de : « Eaux-Eclairage. Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage. Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux statuts dressés par Me Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 31 juillet 1886 et 2 août 1889. Capital: 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 2 août 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 17 a été payé le lor janvier 1898.) Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % 20,000 obligations de 500 fr. 4 °/°> libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 30,000 obligations, autorisée par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892.
Remboursables à 500 francs en 50 ans, de 1893 à 1942, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’elïectueI le 1er juin suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement par anticipa tion au pair, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er juin et 1" d®cein bre de chaque année.
Comprises sous deux émissions, savoir : 1»Emission de 16,000 obligations dont la création a été décidée, par délibération du Conseil d’administration du 9 mai 1892.
Émises à 477 fr. 50 par le Crédit lyonnais en mai 1892. Sur ces 16,000 obligations, 9,809 étaient destinées à la conversion ou au remboursement des obligations restant en circulation des 10,000 obligations 5 ’/o 1889.
Les porteurs des obligations 5°/„ ont eu le droit jusqu’au 21 mai 1892 de les échanger contre des obligations nouvelles 4 % à raison de une obligation ancienne comptée à 500 fr., plus le prorata de l’intérêt couru du 1« avril au 31 mai contre une obligation nouvelle 4 % comptée à 477 fr. 50.
Les obligations 5 “/„ non présentées à la conversion ont été remboursées et supprimées de la cote le 1er juin 1892.
Titres. — Nos 1 à 16000, portant le libellé de.: « Siège social à Paris Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage. Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux statuts dressés par Me Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires du 31 juillet 1886 et du 2 août 1889. Capital social: 18 millions. Émission de 16,000 obligations 4 °/„ faisant partie d’un emprunt de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n0...., etc » Datés à Paris du 26 mars 1892.
2' Emission de 4,000 obligations dont la création a été décidée par délibération du Conseil d’administration du 1er mars 1895.
Emises à 500 francs. Titres. — Nos 16001 à 20000, portant le libellé de : « Siège social à Paris, Société Lyonnaise des Eaux et de l’Eclairage. Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux statuts dressés Par Lefebvre, notaire à Paris, etc... Capital so.cial : dix-huit millions. Emission de 4,000 obligations 4 °/0 numérotées de 16001 à taisant partie d’un emprunt de 30,000 obligations autorisé par Assemblée générale des actionnaix-es, en date du 26 mars 1892. Obliga-tl°nde50Ü francs au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 1er mars 1895.
Tous ces 20,000 titres, teinte vert pâle sur fond blanc, style et vignettes ocolat,sont munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juin 1917. j ooupon n» Il a été payé à son échéance du 1er décembre 1897.) Tim-bre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1680 de cos titres étaient amortis au 1er juin 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Roche, président; Masson, Mazerat, Cornuault, Ch. Lenoir, Bruniquel.
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