| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Société de Crédit Lyonnais suivant acte reçu par M° Lefebvre, notaire à Paris, le 2 février 1880, définitivement constituée le 23 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 31 juillet 1886 et 2 août 1889.
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| Objet |
Objet.— L’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation, en France et à l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives : l° Au service d’alimentation des villes, en eaux potables; 2° A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations; 3° Aux canaux de navigation et d’irrigation, d’arrosage, de colmatage et de submersion;
4° Aux opérations de dessèchement et d’assainissement; 5° A l’établissement de digues, barrages et retenues d’eau, et généralement de tous travaux de protection, d’endiguement et de bonification fluviaux et maritimes ;
6° A l’éclairage et au chauffage, publics et particuliers, par le gaz; à l'éclairage, public et particulier, par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés;
L’achat d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes, ayant le même objet;
La Société exploite les entreprises suivantes : Affaires d’eaux. — Canal de la Siagne, Eaux de Barcelone. Affaires de gaz. — Toulouse, Béziers, Tarbes, Ghâtellerault, Château-roux, Blois, Issoudun, Troyes, Hyères.
Elle est en outre intéressée dans diverses sociétés, notamment : $o ciété Lyonnaise des Schistes bitumineux, Société Lyonnaise.de méeani que et d’électricité, Société Lyonnaise de constructions mécaniques et de Lumière électrique, Station d’filectricité de Barcelone, Société Orléanaise pour l’éclairage au gaz et à l’électricité.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 73.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, a compter de la constitution définitive, soit du 23 février 1880 au 23 février 1979.
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine a 50 millions, divise en 100,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs, le capital social a été réduit à 25 millions par décision de l’Assemblée générale du 31 juillet 1886, au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes, libérées de 250 francs, contre 50,000 actions nouvelles entièrement libérées.
Par décision de l’Assemblée générale du 2 août 1889, le capital social a été réduit de 25 à 18 millions au moyen :
De l’annulation de 1,500 actions que la Société avait en portefeuille comme les ayant rachetées conformément aux pouvoirs contenus à l’article 45 des statuts.
Et de l’échange facultatif de une action sur quatre (ladite action comptée à 400 francs) contre 4/5es d’une des 10,000 obligations de 500 irancs5"/0 créées à cet eflet par décision de l’Assemblée susénoncée.
12,500 actions ont été présentées à l’échange et annulées. Par suite de l’annulation desdites 14,000 actions, il n’est plus resté en circulation que 36,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, représentant le capital social ainsi réduit à 18 millions de francs.
Il a été créé, en outre, 500 titres dits « Certificats de fondateurs », constatant le droit réservé par les statuts au Crédit Lyonnais, fondateur, en cas d’augmentation du capital, de souscrire, par préférence et au pair, le quart des actions qui seraient émises contre espèces.
Le dividende se paye les 1er juillet (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à douze membres nommés pour su ans, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis six mois au moins. Le Conseil d’administration a le droit d’abréger, par mesure Générale, ce délai de six mois. Chaque membre de l'Assemblee a •mtant de voix qu’il possède de fois 20 actions soit en son nom, soit comme mandatait e.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % Pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société et généralement pour faire tous les amortissements jugés utiles; l’emploi de cette somme peut être fait en achat d’actions libérées et à un prix ne dépassant pas 500 francs. Les actions ainsi rachetées deviendront inaliénables et ne participeront pas aux Assemblées générales. Leur revenu annuel sera porté au crédit du fonds d’amortissement;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires, tant sur le montant de leurs versements que sur la réserve et le fonds de prévoyance dont il va être ci-après parlé.
Le surplus est attribué, savoir : 15 % aux administrateurs ; 85 % aux actionnaires et au fonds de prévoyance, s’il y a lieu. Sur les bénéfices restant disponibles, après tous les prélèvements ci-dessus autres que les 85 % au profit des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont.elle déterminera le montant.
En cas d’insuffisance des produits d'une année pour fournir l’intérêt à 5 °/0 sur les versements des actions, sur le fonds de réserve et sur le fonds de prévoyance, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou sur la partie du fonds de réserve qui excédera le dixième du fonds social.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, style et vignettes rouges, nM 1 à 36000, portant le libellé de : « Eaux-Éclairage. Société lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage. Société anonyme constituée le 2 février 1880, conformément aux statuts dressés par Me Lefebvre, notaire à Paris, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 31 juillet 1886 et 2 août 1889. Capital: 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°... «.Datés à Paris du 2 août 1889. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 27 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre humide bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 30,000 obligations de 500 fr. 4 °/0, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892.
Remboursables à 500 francs en 50 ans, de 1893 à 1942, par tirages au sort annuels en avril ou mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juin suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement par anticipation au pair, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié lesler juin et 1er décembre. Comprises sous trois émissions, savoir : lrsEmission de 16,000 obligations dont la création a été décidée par délibération du Conseil d’administration du 9 mai 1892.
Émises à 477 fr. 50 par le Crédit lyonnais en mai 1892. Sur ces 16,000 obligations, 9,809 étaient destinées à la conversion ou au remboursement des obligations restant en circulation des 10,000 obligations 5 °/0 1889. Les obligations 5 % non présentées à la conversion ont été remboursées et supprimées de la cote le 1er juin 1892.
Titres. — Nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Siège social à Paris Société lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage. Société anonyme, etc. Capital social : 18 millions. Émission de 16,000 obligations 4 °/„, faisant partie d’un emprunt de 30,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc » Datés à Paris du 26 mars 1892.
2e Emission de 4,000 obligations dont la création a été décidée par délibération du Conseil d'administration du 1er mars 1895.
Émises à 500 francs. Titres. — NoS 16001 à 20000, portant le libellé de : « Siège social à Paris, Société Lyonnaise des Eaux et de l'Éclairage. Société anonyme etc... Capital social : dix-huit millions. Émission de 4,000 obligations 4 °/o numérotées de 16001 à 20000, faisant partie d’un emprunt de 30,000 obliga-tions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires, en date du 2ti mars 1892. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 1er mars 1895.
3 Emission de 10,030 obligations réalisées en 1900 suivant délibération du Conseil d’administration en date du 16 juillet 1900.
Emises à 487 fr. 50, Titres. — N03 20001 à 30000. '« Siège social à Paris. Société Lyonnaise des Eaux et de l’éclairage. Société anonyme etc. (Capital social : dix-huit-millions. Émission de dix mille obligations 4 %, numérotées de 20001 à 30000, complétant l’emprunt de 30,000 obligations autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mars 1892. Obligation de cinq cents francs au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er juin 1900.
Tous ces titres, légère teinte bleue, style et vignettes bruns, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juin 1917 pour les titres nos 1 -à 20000, et le n° 66 et l’échéance du 1er juin 1925 poulies titres n03 20001 à 30000. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,430 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1902. Le payement- des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Des 100,000 actions d’origine, le 15 mars 1880; Des 50,000 actions (capital réduit à 25 millions), le 1er octobre 1886; Des 36,000 actions (capital réduit à 18 millions), le 25 novembre 1889; Et au comptant seulement, le 26 mai 1896.
De 16,000 obligations au comptant, le 15 juillet 1892. De 4.000 — — le 25 juin 1895. Et de 10,000 — — le 13 septembre 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Hoche, président ; Masson, Mazerat, Ch. LenOir, Bruniquel, baron Brincard.
Commissaires des comptes. — MM. comte d’Ussel, d’Anterroches.
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