| Dénomination |
STÉ LYONNAISE DES EAUX ET DE L’ÉCLAIRAGE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 février 1880, pour une durée de 99 an!.
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| Objet |
Objet : L’obtention, l’achat, la prise à bail en France et à l’Etranger de toutes concessions relatives au service d’alimentation des villes en eaux potables, aux canaux de navigation, à l’établissement de digues, barrages et à l’éclairage, chauffage publici et particuliers par le gaz et l’électricité.La Sociétéa desexploitations gazières danslei villes de Troyes, Hyères, Toulouse, etc. Elle fait le service des eaux dans de nombreuses localités, elle exploite les canaux de la Siagne et du Loup.
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| Siège |
Siège social : Paris, 3, rue de Messine.
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| Capital |
Capital social : 175 millions de francs, divisé en 700.000 actions de 250 francs dont 626.000 ordinaires, dites O, sur lesquelles 240.000 sont amorties, et 74.000 a-vote plural, dites P. A l’origine, 50 millions, réduit en 1886 à 25 millions de francs au moyen de l’échange des 100,000 actions anciennes de 500 francs libérées ae 250 francs contre 50.000 actions nouvelles de 500 francs entièrement libérées, en 1889 ramené à 18 millions par l’annulation de 1.500 actions et l’échange de 12.500 actions contre 35.000 obligations de 500 francs 5 % créées à cet effet; porté à 23.697.000 fr. en 1914, par l’émission de 11.394 actions nouvelles de 500 francs, remises à la Compagnie Française du Centre et du Midi pour l’Eclairage au Gaz. Porté en 1917 à 30 millions, en 1920 à 45 millions par : 1° l’émission de 60.000 actions nouvelles de 250 francs; 2° le dédoublement des actions anciennes de 500 francs en titres de 250 francs et 3° par la répartition de 250 francs par titre ancien ; porté en 1924 à 60 millions tant par émission d’actions de numéraire que par l’émission d’actions d’apport; porté en mai 1925 à 100 millions, par émission de 160.000 nouvelles actions (2 pour 3 anciennes); en même temps la Société a procédé au remboursement du montant nominal de ses actions anciennes par prélèvement sur ses réserves d’une somme de 45 millions; porté à 115 millions en août 1928. par la création de 60.000 actions nouvelles à vote privilégié ; en 1929 à 150.000.000 francs par émission de 126.000 actions O et 14.000 actions P ; en 1930 à 175.000.000 de francs par l’émission de 100.000 actions 0.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Certificats de fondateur : ii a été créé en outre 500 certificats de fondateur constatant le droit, réservé au Crédit Lyonnais, fondateur, en cas d’augmentation du capital social, de souscrire. Dar préférence et au pair, le quart des actions érai*e-contre espèces, aucune, clause de rachat n’est prévue aux statuts. unt par obligations : I. Obligations 4 % jouissance juin-décembre : «ncbligations de 500 francs 4 %, émises en 1892,1895 et 1900. Ces titres, rembour-311an pa.tr avant 1942 par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d'un annuel de 20 francs payable par coupons semestriels les 1" juin et {«décembre. ‘ _ obligations : 4 % jouissance mai-novembre : 35.000 obligations de 500 «4 % émises de 1905 à 1912. Ces titres, remboursables au pair avant 1955 'tirages au sort annuels en avril sont productifs d'un intérêt annuel de 20 francs, vable par coupons semestriels les 1" mai et 1er novembre. ..T 55 000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1930, remboursables au pair 1959, sous réserve de remboursement anticipé total ou partiel à partir de M Intérêts annuels, 50 francs net de tous impôts, sauf la taxe de transmission, lavaMes les 1" février et 1" août. ! joo bons 4 3/4 % demi-net de 1.000 francs ont été émis en 1931 ; coupons au ; in janvier-!" juillet ; remboursement le 1er janvier 1937 de la totalité.
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| Administrateurs |
ConMll d’Administration : 5 à 12 membres nommés pour 6 ans, propriétaires i HP 290 actions MM. A Petscbe. 1. Flentscb, Bunzener. w. d’Eiehtai. -T Levei. I BlUTier, E. Mercier, J. Siegler, G. Renoir, Law de Lauriston de Boubers, J. Barnaud, 0. Brincard, Hannotin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par action O, cinq voix par | a[ti0I1 p, sans limitation, dépôt des titres suivant décisions de l’Assemblée.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvements pour amortissements calculés d’après la durée des concessions ; somme égale à 6 % tant du : capital social amorti et non amorti que de la réserve et du fonds de prévoyance, cette somme sera répartie également entre toutes les actions de capital et de jouissance après prélèvement de la somme nécessaire pour servir aux actions de capital un premier intérêt de 5 % des sommes dont lesdites actions seront libérées et non amorties. Sur le solde : 15 % au Conseil d’administration, 85 % aux actions de capital et de jouissance, chaque action P n’ayant droit qu’à 1/10» de la part revenant à chaque lotion O, et au fonds de prévoyance s’il y a lieu.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital, le solde à toutes te actions, chaque action P ne recevant qu’un dixième des actions O.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme, Cote Desfossés n"5; actions de capital ; au comptant, Cote Desfossés n° 5 ; actions de jouissance, Mtdesfossés n° 48 ; obligations 4 % juin-décembre, 4 % mai-novembre et 5 % 1930 ; bons 4 3/4 % 1930.
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| Compte Résultats |
MstlS BENEFICES NETS AMORTISSEMENTS RESERVES DIYIDENDES ACT. CAP.
ACT. P 1925 25.886.870 4.346.807 55 » 42 50 30.304.717 8.326.698 55 » 42 50 . » 1928 34.703.311 10.040.420 60 • 47 50 1 39.734.858 12.400.000 60 » 47 50 > 1930 53.874.129 12.429.500 75 » 02 50 6 56 193 ï 65.174.636 11.500.000 90 » 77 50 9 » 70.978.479 9.000.000 95 • 82 50 9 50
ACT. JOUIS.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF en 1.000 Ir.
PASSIF en l.MofT Actionnaires 4.289 Capital-actions non amorti... Interets 1 Dans entreprises d’eau 212.880 Capital amorti 60.000 Obligations — — d éclairage 800.847 Réserve statutaire 17.6ÔÔ teurs, usines 99.443 uomptes courants et crediteurs divers Disponibilites, d6biteurs divers, comptes oourants 125.244 Comptes d ordre 175 compte d ordre 175 Profits et pertes 72.611 Total 1.802.878 Total LMÜT
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