| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881, définitivement constituée le 21 mars 1881.
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| Objet |
La Société a pour objet : 1° L’obtention, l’achat, la prise à bail et l'exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives :
A l’éclairage et au chauffage, publics ou particuliers, par le gaz, à l’éclairage public et particulier par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés;
A des charbonnages, à des huiles minérales, ou à tous autres produits pouvant servir à la fabrication du gaz ou de l’électricité;
Au service d’alimentation des villes et des campagnes en eaux potables;
A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations. 2° L’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes ayant le môme objet.
3° L’obtention, l’achat, et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société.
4° Toutes les constructions, ventes, cessions, amodiations et opérations financières se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
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| Dénomination |
Gaz et Eaux, société anonyme
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, place de la Bourse, 3.
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| Durée |
Durée. — Quatre-ving-dix-neuf ans, du 21 mars 1881 au 21 mars 1980,
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs; divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 400 fr. et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d administration, de neuf à quinze membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de l’assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social ;
2° La somme nécessaire pour amortir, pendant la durée de chaque concession, le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent, à la fin des concessions, être abandonnés par la Société;
3° 5 °/„ aux actionnaires sur le montant de leurs versements. Sur le restant, il sera encore prélevé 10 % pour le conseil d’administration.
Le surplus sera réparti, savoir : 75 °/0 à titre de dividende aux actions ; 25 °/o à .tous les souscripteurs des 20,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % a été divisé en 1,000 parts, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il a été délivré des certificats qui ont été dévolus aux souscripteurs des 20,000 actions, à raison de 1 part par 20 actions souscrites.
Sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale, pour l’amortissement, pour le service des intérêts à raison de 5 °/„ sur le capital et pour le payement des 10 % attribués aux administrateurs, l’assemblée générale peut encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à former un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — lemte chamois sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme constituée définitivement le 21 mars 1881. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 22 mars 1881. Au-dessous, deux cases pour les 2° et 3° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 2 a été payé le 10 mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 5 % 20,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, entièrement libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération du conseil d’administration du 28 mai 1881, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 19 des statuts ; émises à divers cours.
Remboursables à 500 fr. en cinquante ans, du 1er avril 1882 au 1er octobre 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement-des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les Ier avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte grise, style et vignettes chocolat, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital 10 millions de francs. Siège social à Paris. Emission de 20,000 obligations, autorisée par délibération du conseil d’administration delà Compagnie en date du 28 mai 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 31 août 1881. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1“ octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du lor octobre 1897. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
192 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1883. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Gustave de Bussierre, président; J. Follet, vice-président ; H. Billuart, administrateur-dèleguè; E. Barbet, Edm. de Bussierre, H. Foulon deVaulx, V. Fournier, S. Propper, I. M. de Saint-Léger.
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