| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1831, définitivement constituée le 21 mars 1881, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 17 juin 1886.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’obtention, l’acliat, la prise à bail et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives :
A l’éclairage et au chauffage, publics ou particuliers, par le gaz, à l’éclairage public et particulier par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés;
A des charbonnages, à des huiles minérales, ou à tous autres produits pouvant servir à la fabrication du gaz ou de l’électricité;
Au service d’alimentation des villes et des campagnes en eaux potables;
A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations ; 2° L’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes ayant le même objet ;
3° L’obtention, l’achat et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société;
4° Toutes les constructions, ventes, cessions, amodiations et opérations financières se rattachant aux concessions et entreprises de la Société.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Gaz et Eaux, société anonyme.
|
| Siège |
Siégé social. — A Pans, boulevard Haussmann, 50.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 21 mars 1881 au 21 mars 1980.
|
| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 % pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social-^ 2° Pour l’amortissement de moitié du capital social actions, somme égale à un pour cent du montant des versements opérés sur ledit capital ;
3“ 5 °/o aux actionnaires sur le montant de leurs versements. Sur le restant, il sera encore prélevé 10 % pour le Conseil d’administration.
Le surplus sera réparti, savoir : 75 % à titre de dividende aux actions ; 25 % à tous les souscripteurs des 20,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % a été divisé en 1,000 parts, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il a été délivré des certificats qui ont été dévolus aux souscripteurs des 20,000 actions, à raison de 1 part par 20 actions souscrites.
Sur les bénéfices restant disponibles, après les prélèvements nécessaires pour la réserve légale, et pour l’amortissement du capital-actions tel qu’il a été indiqué plus haut, l’Assemblée générale peut encore prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à: ormer un fonds de prévoyance dont elle détermine le montant.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme constituée définitivement le 21 mars 1881. Statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. Siège social, à.Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 22 mars 1881. Au-dessous, deux cases pour les 2° et 3° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er juin 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
L’Assemblée générale du 28 avril 1887 a approuvé le rachat effectué par le Conseil d’administration de 1.726 actions au prix moyen de 338 fr. 16 l’action.
OBLIGATIONS 5 °/„ 25,000 obligations de 500 fr. 5 °/0, entièrement libérées et au porteur. Remboursables à 500 fr. en cinquante ans, du 1er avril 1882 au 1er octobre 1931, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables, par moitié, les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Ces titres sont compris sous deux émissions : La première, de 20.000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration du 28 mai 1881, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 19 des statuts, émises à divers cours.
Titres. - Teinte grise, style et vignettes chocolat, n°s 1 à 20000, portant le libellé de : « Gaz et eaux. Société anonyme. Capital : 10 millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 20,000 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration de la Compagnie, en date du 28 mai 1881. Obligation de 500 fr. au porteur, n° , etc. «Datés à Paris du 31 août 1881.
La 2° émission de 5.000 obligations émises à 450 fr. créée par délibération du Conseil d’administration du 20 juin 1887.
Titres. — Teinte gris vert, style et vignettes chocolat, nos 20001 à 25000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux, société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 5,000 obligations autorisée par délibération du Conseil d’administration de la Compagnie, en date du 20 juin 1887, faisant suite à une première émission de 20,000 obligations autorisée par le Conseil d’administration de la Compagnie, en date du 28 mai 1881 et dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortis-sement. Obligation de 500 francs au porteur, n° , etc... » Dates à Paris du 1er juillet 1887.
Tous ces 25.000 titres (lr0 et 2e émissions) sont munis de coupons aux échéances des 1er avril et ior octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1897. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
812 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1888. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent chez MM. Gay J. Rostand et Cie, avenue de l’Opéra, 18, et à la Banque Parisienne, rue Ghauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant :
Des actions, le 2 mai 1881 ; De 10.000 obligations, le 3 avril 1882; De 10.000 — le 28 mai 1883; Et de 5.000 — le 25 août 1887.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Breittmayer, président; de Werbrouck, vice-président ; Foulon de Vaux, administrateur délégué; Barbet, A. de Gaters, Cavaglion, Mercet, de Pfeffel, S. Propper, J. Rostand.
|
