| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’obtention, l’achat, la prise à bail et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives :
A l’éclairage et au chauffage, publics ou particuliers, par le gaz, à l’éclairage public et particulier par l’électricité ou tout autre agent, ainsi qu’à toutes les applications industrielles du gaz, de l’électricité et de tous autres agents ou procédés;
A des charbonnages, à des huiles minérales, ou à tous autres produits pouvant servir à la fabrication du gaz ou de l’électricité;
Au service d’alimentation des villes et des campagnes en eaux potables;
A l’épuration des eaux-vannes et à leur emploi en irrigations ; 2° L’achat et la vente d’actions, parts d’intérêts, obligations et tous autres titres de compagnies déjà existantes ayant le même objet ;
3° L’obtention, l’achat et l’exploitation de tous brevets d’invention se rapportant à l’objet de la Société ;
4° Toutes les constructions, ventes, cessions, amodiations et opérations financières se rattachant aux concessions et entreprises de là Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Gaz et Eaux, société anonyme.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Ghaussée-d’Antm, 66,
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 21 mars 1881 au 21 mars 1971.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 20 actions,'qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessant d’ètre obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du fonds social ;
2° La somme qui sera fixée chaque année par l’Assemblée générale pour la dotation du fonds général d’amortissement.
3° 5 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements. Sur le restant, il sera encore prélevé 10 % pour le Conseil d’administration.
Le surplus sera réparti, savoir : 75 °/0 à titre de dividende aux actions ; 25 °/„ à tous les souscripteurs des 20,000 actions composant le capital social actuel.
Le droit à ces 25 % a été divisé en 1,000 parts, dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, et en représentation desquelles il a été délivré des. certificats qui ont été dévolus aux souscripteurs des 20,000 actions, à raison de 1 part par 20 actions souscrites.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 a 20000, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme constituée définitivement le 21 mars 1881. Statuts reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 4 février 1881'. Capital social : 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fl. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 22 mars 1881. Au-dessous, d’eux cases pour les 2e et 3° versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 54. (Le coupon n° 10 a été payé le 15 juin 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
L’Assemblée generale du 28 avril 1887 a approuvé le rachat effectué par le Conseil d’administration de 1,726 actions au prix moyen de 338 fr. 16 l’action.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4°/„ 29,600 obligations de 500 fr. 4 °/<> libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 25 juillet 1892, en vertu des pouvoirs conférés par l’article 19 des statuts.
Émises à 473 fr. 50, le 4 août 1892, par la Société générale de crédit industriel et commercial.
Destinées'notamment à la conversion ou au remboursement des 23,567 obligations restant en circulation sur les 25,000 obligations de500fr. 5 % emises en 1881 et 1887. • I Les porteurs d’obligations 5 °/„ ont eu le droit, jusqu’au 4 août, de souscrire par préférence un nombre égal d’obligations nouvelles 4 % et, en échange de leurs titres ils ont reçu, contre remise d'un titre 5 °/0, un titre 4 %, plus une soulte en espèces de 37 fr. 50 net d’impôt.
Les obligations 5 % non présentées à la conversion le 4 août ont été remboursées le 1er octobre suivant.
En conséquence, elles ont été supprimées de la cote le 1er août 1892. Les obligations 4 % sont remboursables à 500 fr. en 50 ans au plus tard, du 1er avril 1893 au l3r octobre 1942, par tirages au sort semestriels en mars et septembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er avril et 1er octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, n°s 1 à 29600, portant le libellé de : « Gaz et Eaux. Société anonyme. Capital : dix millions de francs. Siège social à Paris. Émission de 29,600 obligations, autorisée par délibération du Conseil d’administration do la Compagnie du 25 juillet 1892. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... » Datés à Paris du 4 août 1892. Munis de coupons aux échéances desrler avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 1er octobre 1908. (Le coupon n° 1, à l’écliéançe du 1er avril 1893, doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent chez MM. Gay, J. Rostand et Ci0, avenue de l’Opéra, 18, et à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Admission à la cote, au comptant :
Des actions, le 2 mai 1881, Et des 29,600 obligations 4 "/• le 12 octobre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Alavoine, président; Alph. Salanson, vice-prcsident; E. Barbet, Foulon de Vaulx, administrateurs délégués; A. Aubry, A. de Caters, E. Dreux, S. Propper, Rouget.
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